Interventions sur "regroupement familial" de Claude Goasguen

...e six mois était insuffisante pour certaines activités, notamment certaines cultures sous serre. Le rapporteur s'est déclaré défavorable à l'amendement et a expliqué qu'un contrat de travail de huit mois conclu tous les ans pourrait être requalifié en contrat de travail permanent par le tribunal des prud'hommes. Mme George Pau-Langevin a considéré que, si le projet de loi a pour but de limiter le regroupement familial, il semblerait plus logique de favoriser la venue de travailleurs saisonniers, qui ne sollicitent pas le regroupement familial. Le rapporteur ayant répondu que des travailleurs restant en France au moins huit mois sur douze ne sont souvent pas réellement des travailleurs saisonniers et ne retournent pas dans leur pays d'origine entre deux contrats, la Commission a rejeté cet amendement. Article ...