Interventions sur "procès" de Claude Goasguen

Alors faisons un procès tout de suite !

...ts qu'il peut présenter. Le principe retenu est un principe essentiel qu'il est tout à l'honneur de la majorité parlementaire actuelle de soutenir, même si les débats ont été denses en commission des lois. Si l'évolution que nous souhaitons mettre en oeuvre est difficile, c'est parce que notre droit est fondé, depuis le xve siècle, sur la prééminence de la puissance publique et de l'aveu lors du procès : il s'agit de la procédure inquisitoriale, une spécificité française héritée d'un passé ecclésiastique et ayant traversé la Révolution et l'Empire contre vents et marées. La puissance publique a d'ailleurs encore des défenseurs au sein de notre assemblée, partisans d'une procédure qui met la France à l'écart de l'ensemble de la communauté internationale, spécificité dont on se passerait bien. Ce...

...ondamentalement, cette histoire ne tient pas debout ! Croyez-vous que les terroristes vont parler au bout de quatre jours, alors que les Américains, même à Guantanamo n'y sont pas parvenus en dix ans. C'est une plaisanterie ! Le fait que quelqu'un soit accusé de graves délits ou de crimes n'interdit absolument pas que l'avocat soit présent. L'énumération des avocats susceptibles de participer au procès dans les régimes spéciaux est, sinon une véritable insulte, du moins une forme de discrimination à l'égard des avocats. Certains pourront venir, tandis que d'autres n'auront pas ce droit ! Suivant quels critères ? Comment les barreaux pourront-ils accepter cette exception ? Ces aspects, monsieur le garde des sceaux, ne dénaturent pas l'élément essentiel de votre loi, mais ils prêtent tout de mêm...

...-moi de renouveler à notre rapporteur toute l'amitié que je lui porte. Connaissant également un peu M. Vallini, je ne peux qu'imaginer qu'il ait exagéré ses propos quand il a imputé des motivations personnelles à François Baroin dans une initiative qui renvoie à un enjeu d'intérêt général. Cette proposition de loi porte peu sur le fond du droit mais plutôt sur la médiatisation et la publicité du procès. À ce titre, elle me pose des questions. Tout d'abord, je ne suis pas certain qu'elle soit conforme à la convention internationale des droits de l'enfant, source de droit supérieure que le législateur se doit de respecter en toute hypothèse. Ensuite, je me demande s'il appartient au juge, en dehors de problèmes d'ordre public et de décisions de huis clos liées à des considérations de fait, de d...