Interventions sur "nomination" de Claude Goasguen

Il n'est pas question de durée, monsieur de Courson, puisque ce sont les listes de nomination à ces emplois qui devront respecter le principe de parité. Je vous ferai observer par ailleurs que c'est parfois au détriment des hommes que la parité n'est pas respectée : c'est le cas dans la magistrature, qui compte beaucoup plus de femmes que d'hommes.

...s épurations massives au sein de tous les corps constitués ! La vraie question posée par ce principe, c'est que l'exigence de parité s'inverse dans les administrations où le nombre de femmes explose je pense notamment à la magistrature ou à l'enseignement. Le principe de parité doit valoir pour les deux sexes : nous avons besoin d'une administration équilibrée, et assurer cet équilibre via les nominations me paraît une très bonne chose.

En votant contre, nous ferons preuve, au contraire, d'indépendance vis-à-vis d'un corporatisme éhonté ! La Commission rejette l'amendement. Article 57 quater : (art. L. 122-5 du code des juridictions financières) : Diversification de la nomination au tour extérieur au grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes La Commission examine l'amendement CL 80 du rapporteur.

...ur, rappelant l'existence dans l'ancien droit du « référé législatif ». Puis l'amendement, mis aux voix, a été adopté. La Commission a ensuite été saisie d'un amendement de M. Noël Mamère visant à inscrire dans la Constitution le principe selon lequel la loi garantit l'indépendance des médias et précisant que la loi interdit les concentrations excessives des médias et garantit le principe de la nomination des dirigeants des entreprises publiques audiovisuelles par le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), son auteur jugeant que cet amendement, qui avait déjà été défendu en première lecture, constituait une nécessité démocratique majeure dans le contexte actuel. Il a jugé que la mainmise d'un homme sur l'ensemble des médias signait la chronique de la mort annoncée du service public, dont le sous...