Interventions sur "naturalisation" de Claude Goasguen

Je comprends l'argument matériel que vient d'exposer Mme Mazetier et j'admets qu'en Seine-Saint-Denis, c'est une réalité. Il faut dire que ce département est le plus concerné par les demandes de naturalisation, puisqu'il regroupe 10 % du total des demandes ce qui fait que la préfecture est surchargée. D'autres départements se trouvent probablement dans une situation similaire et il faudra de toute évidence faire un effort, monsieur le ministre, pour que l'entretien d'assimilation ne se transforme pas en un simple formulaire. Je veux dire aussi que si nous avons extrait la déchéance de nationalité du...

...ons de la nationalité française prévoit que le Gouvernement doit présenter un rapport au Parlement. Il ne manquera pas à cette occasion d'apporter des indications chiffrées et détaillées. Par ailleurs, les différents rapporteurs budgétaires de la mission « Immigration, asile et intégration » posent généralement une question à ce sujet au Gouvernement. Sur le fond, cette notion d'égalité dans la naturalisation doit être creusée. Certes, la tendance de la loi a été, pendant de nombreuses années, d'intégrer la naturalisation dans le code civil au chapitre concernant les personnes. Le code de la nationalité a en effet été intégré voilà une vingtaine d'années dans le code civil. Il importe cependant de ne pas se tromper sur la nature de la naturalisation : elle est relative au droit des personnes mais c'...

La signature d'une charte pour obtenir la naturalisation est de même portée que l'engagement ici demandé. Nous sollicitons l'expression d'une volonté d'acquisition de la nationalité : tel est le principe qui doit désormais guider le champ d'application juridique de cette notion. C'est cela notre intention, et rien d'autre. Ce n'est donc pas la peine d'essayer de nous ressortir les vieilles histoires du droit du sol et du droit du sang. (Exclamations s...

Mais objectivement, ce n'est pas une mesure à inscrire dans la loi. Cela fait partie du travail des collectivités locales. C'est le maire qui accueille pour les cérémonies de naturalisation, le mariage, l'état civil. Il est libre d'offrir les documents qu'il souhaite dans ce cadre. À mon avis, cette mesure n'a pas sa place dans le texte. Cela étant, je n'y suis pas hostile : chaque municipalité peut faire ce qu'elle veut.