Interventions sur "kafala" de Claude Goasguen

Si, madame Adam, il s'agit d'un système de droit musulman la kafala. En adoptant cet amendement, nous ouvririons une brèche dans le droit français qui peut prêter à de nombreuses applications ultérieures. Ensuite, pour avoir plaidé devant des tribunaux marocains et algériens, je sais vraiment ce qu'est la kafala judiciaire dans les pays de droit musulman. Je vous invite à examiner avec une grande attention l'application qui en est faite. C'est pourquoi je me per...

Ainsi, nos plénipotentiaires vérifieront la véracité, la crédibilité des kafala. Il ne s'agit pas d'une accusation mais tout le monde sait que devant les tribunaux marocains et devant les tribunaux algériens prévaut une conception du droit et de la sentence judiciaire qui quelquefois peut prêter à confusion. Je demande donc que l'on donne à nos plénipotentiaires la possibilité de vérifier que les kafala judiciaires soient réellement des kafala judiciaires et non le fruit de ...

Les Allemands, par exemple, ont des problèmes avec les Turcs, mais ceux-ci ne sont pas régis par le droit musulman. Il n'y a donc pas de kafala en Allemagne. En France, la kafala pose des problèmes qui vont bien au-delà de l'adoption. Sur ce sujet, extrêmement important dans le droit des personnes, laissez agir nos diplomates. « Dans l'intérêt supérieur de l'enfant, il peut être dérogé à ce principe de prohibition », que vont-ils bien pouvoir faire avec un tel article ? Ils iront à Marrakech peut-être pour manger, ce qui est certes ag...