Interventions sur "immigration" de Claude Goasguen

Madame la présidente, monsieur le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, mes chers collègues, au terme des deux lectures dans chaque assemblée, les dispositions du projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité demeurant en discussion se limitent à vingt-neuf articles et suppressions d'articles. Nos deux assemblées ont d'ores et déjà adopté conformes quatre-vingt-quatorze articles et suppressions d'articles, ce qui signifie qu'elles ont v...

C'est la raison pour laquelle, madame Mazetier, je vous dis que nous avons déjà suffisamment de retard. Ne doutons pas, au demeurant, que la rapidité des évolutions du droit communautaire, notamment en matière de droit d'asile, conduise notre Parlement à se trouver de nouveau saisi, dans quelques mois ou quelques années, d'un texte traitant de l'immigration et permettant de prolonger, le cas échéant, les débats dont nos travaux ont montré qu'ils n'étaient pas suffisamment mûrs, aujourd'hui, sur un certain nombre de points. Nous devons agir avec célérité, notamment eu égard aux circonstances presque exceptionnelles dues à l'évolution de la situation internationale, et aux considérables problèmes qui sont en train de menacer la rive nord de la Médite...

...che de celle des décisions que nous allons prendre aujourd'hui. Dans un souci de célérité, avec bon sens, avec courage, en ne perdant pas de vue des événements qui peuvent revêtir un caractère assez grave, je vous demande de voter sans état d'âme le texte de cette commission mixte paritaire, persuadé que, dans les mois qui viennent, nous aurons à compléter, sur des sujets comme la nationalité, l'immigration ou bien l'intégration, les dispositions que nous aurons votées. Nous pouvons le faire sans état d'âme et sans hésitation. Je tiens à remercier M. le ministre d'avoir défendu avec célérité et courage un certain nombre de dispositions qui n'étaient pas faciles à faire passer auprès de nos collègues sénateurs, qui n'ont pas toujours la même conscience que nous du temps parlementaire et de l'urgence...

Sur le plan de l'immigration, c'est sûr !

... le ministre de l'intérieur, puisque c'est votre première participation à un débat parlementaire en qualité de membre du Gouvernement. Je ne doute pas que nos échanges, ainsi qu'ils l'avaient été avec vos prédécesseurs, soient approfondis et utiles. Le débat qui nous rassemble aujourd'hui est tout sauf mineur. Il porte sur des préoccupations essentielles pour nos concitoyens : la régulation de l'immigration, en privilégiant l'immigration « choisie » par rapport à l'immigration « subie », et l'intégration, perspective indispensable pour les étrangers en situation régulière. Le contexte international actuel illustre, s'il en est besoin, l'ampleur des défis et la nécessité d'une réponse européenne. Or ce projet de loi vise principalement à transposer trois directives communautaires importantes : la di...

La vie des nations du sud de la Méditerranée s'est considérablement dégradée, en raison d'actions violentes qui provoquent des immigrations, et les personnes concernées se dirigent tout naturellement vers les pays susceptibles de les accueillir, dont nous sommes en priorité. C'est dire que la question des flux migratoires va devenir, au-delà d'un simple impératif juridique, une vraie nécessité politique d'urgence.

...devoirs du citoyen français, des dispositions relatives aux étrangers scientifiques-chercheurs et de certains articles transposant la directive « Sanctions ». Sur ma proposition, la commission des lois a également confirmé un certain nombre de mesures nouvelles introduites par les sénateurs, parmi lesquelles figurent les dispositifs destinés à améliorer l'attractivité de la France à l'égard de l'immigration pour motifs professionnels, l'alignement du régime applicable aux conjoints de Français décédés sur celui des conjoints d'étrangers bénéficiaires du regroupement familial, actuellement plus favorable, ou encore la possibilité pour la CNDA de saisir le Conseil d'État pour avis sur toute demande de droit nouvelle susceptible d'intervenir de manière répétée, dans un souci de bonne administration de ...

...tre geste, après le carnage qui a eu lieu à Bagdad. Témoignant de l'ouverture de la France, prête à accueillir sur son sol une partie des chrétiens d'Irak massacrés, ce geste, évidemment approuvé par l'ensemble de l'Assemblée, nous va droit au coeur. Pour autant, il ne doit pas favoriser l'exode, qui serait la pire des solutions et qui a, du reste, été dénoncé par le Patriarche. Le ministère de l'immigration n'est donc pas la caricature que l'on se plaît souvent à présenter. À cet égard, je me félicite que, d'année en année, se constitue, autour des notions d'intégration, d'immigration et de nationalité, un ministère dont je ne peux que souhaiter, comme Rudy Salles, qu'il s'ouvre au co-développement. Ainsi, j'ai toujours suggéré qu'il ait la tutelle sur l'AFD, actuellement rattachée à Bercy, qui est...

C'est vrai, je l'ai entendu. L'immigration a toujours été considérée en France comme contribuant à la respiration nationale. Ainsi, j'ai toujours dit que l'immigration zéro était une absurdité. Pour autant, droite et gauche ne doivent pas s'insulter mutuellement dès lors qu'il s'agit de définir ce qu'est une vraie politique de l'immigration. Bien entendu, monsieur le ministre, le groupe UMP votera votre budget, mais je veux conclure en s...

Il y a, c'est vrai, des impératifs juridiques. Mais ce débat est nécessaire, car nous avons intérêt à faire cesser toutes ces rumeurs malsaines sur l'immigration. L'intérêt du groupe UMP, en particulier, est bien de mettre un terme aux ambiguïtés sur ces questions ; notre intérêt, c'est que l'on arrête de nous reprocher de rechercher, à la faveur de cette obscurité, un électorat potentiel dont certains d'entre nous au moins espèrent qu'il ne connaîtra pas une croissance exponentielle. Je souhaite vraiment, pour ma part, que nous puissions trouver, par-de...

Ma question s'adresse à M. le ministre de l'immigration, Éric Besson. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Nous allons débattre d'une loi sur l'immigration, l'intégration et la nationalité.

Dans son intervention, Mme Mazetier disait vouloir des débats sereins en matière d'immigration ; elle n'a pas vraiment donné l'exemple ! Pour ma part, j'appelle vraiment à la plus grande sérénité, car le débat sur l'immigration est politique

Votre volonté de clarification est méritoire, monsieur le ministre. Il reste cependant des insuffisances et des situations délicates ou confuses : plusieurs amendements s'efforceront d'y remédier. Pour aller vite, l'immigration est un sujet qui reste obscur. Nous ne disposons d'aucune statistique, ni sur les entrées, ni sur les sorties, ni sur la population des immigrés, et ce pour une raison très simple : notre pays est le seul en Europe, avec la Grande-Bretagne, à ne pas avoir de registre de population. Nous ne connaissons pas le nombre exact de Français sur notre territoire : comment pourrions-nous connaître plus pré...

Je me concentrerai sur le fondement même de la politique d'immigration, à savoir l'application de la loi. Les renseignements dont nous disposons sur cette question essentielle ont été longtemps parcellaires. Il a fallu mener un long combat en compagnie de Philippe Goujon, deThierry Mariani et d'autres collègues encore, pour obtenir des chiffres, lesquels ne sont pas encore totalement satisfaisants. En effet, même si les divergences se sont atténuées, les éléments p...