Interventions sur "conflit" de Claude Goasguen

Alors qu'il s'agit d'affaires déjà complexes, vous êtes en train de créer des complications incroyables. Détaillons la situation. Il y a plusieurs prévenus ou suspects. L'OPJ pense qu'il va y avoir un conflit d'intérêts. Voilà qui est intéressant : c'est l'OPJ qui le pense.

On n'a pas demandé au suspect ce qu'il en pensait ; or c'est tout de même lui, la principale victime du conflit d'intérêts éventuel !

À Montreuil aussi : demandez à votre copine Mme Voynet ! (Sourires.) Dans ces conditions, donc, le suspect lui-même va réagir. Vous, vous laissez l'OPJ dire, dans un premier temps, qu'il ne sent pas bien l'affaire, qu'il pense qu'il va y avoir un conflit d'intérêts. Il appelle alors au téléphone le procureur qui est débordé, et tout cela se passe au milieu de la nuit et lui dit : « Monsieur le procureur, je sens qu'il va y avoir un conflit d'intérêts. » Le procureur ne sait pas trop sur quoi, d'ailleurs, car tout cela se passe par téléphone et l'OPJ lui résume l'affaire de manière un peu elliptique. (Sourires.) Après quoi le procureur, qui a...

Et il lui donne une version encore plus elliptique, lui expliquant qu'il est possible qu'il y ait un conflit d'intérêts dans cette affaire qu'il ne connaît pas très bien, car l'OPJ a été assez rapide, et qu'il lui demande donc de dire qu'il y a conflit d'intérêts. Et le bâtonnier, qui ne sait pas exactement de quelle affaire il s'agit, va prendre le risque d'appeler l'avocat pour lui dire : « Mon cher ami, il y a un conflit d'intérêts, dégagez la piste ! » (Rires.) Je peux vous dire qu'il va faire très...

Il est tout de même clair qu'il n'est pas possible d'interroger en même temps quatre suspects. Une solution doit être trouvée. De manière générale, attention à l'article 5 ! Ce que le rapporteur propose à travers l'amendement n° 95 est catastrophique. D'abord, il est inapplicable. Ensuite, il laisse croire que les avocats vont s'amuser, en toute conscience, à se rendre coupable d'un conflit d'intérêt et que les magistrats ne s'apercevront de rien. Quelle confiance vous leur faites ! Le travail d'un magistrat ne consiste-t-il pas entre autres à prendre rapidement conscience du fait qu'un avocat est soumis à un conflit d'intérêts ? L'avocat pourrait être non seulement condamné par le bâtonnier mais risquerait aussi de mettre toute la procédure par terre. En outre, monsieur le rapport...

...e guerre révolutionnaire, transformant ainsi totalement les données, sont condamnés par la Cour pénale internationale, ils ne pourront plus venir sur le sol français. L'accusation de Mme Mazetier fait sourire quand on connaît le dossier. Le cas est très grave et un certain nombre d'organisations se sont d'ailleurs élevées contre cette déviance de la jurisprudence internationale. Il n'y a plus de conflits internationaux ni de guerres au sens propre du terme, la terminologie même de déclaration de guerre a disparu depuis la guerre des Malouines. Tout se modifie et, au vu de la fragilité de la construction d'un droit international de la guerre, nous devons continuer notre chemin avec notre vision nationale des droits de l'homme. Je regrette que M. Grand oublie qu'un député maire du 16e arrondissem...