Interventions sur "cassation" de Claude Goasguen
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...ra long et pénible, car il faudra, bien entendu, que le procureur explique les raisons du recours à ces circonstances exceptionnelles, qui risquent de devenir habituelles voire de recours devant le Conseil constitutionnel, avec le risque d'une annulation, laquelle serait préjudiciable à la vision que l'on peut avoir de notre droit. De ce point de vue, je partage totalement l'avis de la Cour de cassation permettez-moi de le souligner, même si je me soumettrai à la décision du groupe sur les régimes spéciaux. Fondamentalement, cette histoire ne tient pas debout ! Croyez-vous que les terroristes vont parler au bout de quatre jours, alors que les Américains, même à Guantanamo n'y sont pas parvenus en dix ans. C'est une plaisanterie ! Le fait que quelqu'un soit accusé de graves délits ou de crim...
... aussi le souvenir des cours souveraines. Nous devons veiller à ce que le Conseil constitutionnel, déjà gorgé de pouvoirs considérables en matière législative, ne puisse, en plus, effectuer un contrôle de la jurisprudence. Vous avez opéré, monsieur le vice-bâtonnier, une distinction utile entre le fond de l'affaire et la loi, le Conseil étant seulement juge de cette dernière. Mais et la Cour de cassation l'a bien compris à partir du moment où le Conseil se ferait juge de la jurisprudence, il serait aussi amené à juger du fond. Dans une telle hypothèse, ses pouvoirs dépasseraient même ceux d'une cour suprême, et il deviendrait alors nécessaire de se pencher sur la question de sa composition. Il ne vous a pas échappé que plusieurs anciens parlementaires faisant partie de nos amis siégeaient au C...
... à un droit d'évocation. Si cette idée devait être approfondie, ne faudrait-il pas attendre un peu ? Sans doute faudra-t-il faire évoluer le système dans les années qui viennent, mais commençons par le laisser fonctionner ; une telle modification serait un bouleversement considérable de notre ordre politique et de notre ordre judiciaire, dont il faut mesurer les conséquences du côté de la Cour de cassation.
