Interventions sur "bâtonnier" de Claude Goasguen

C'est au bâtonnier de décider. Il peut refuser.

C'est impossible. Pas un bâtonnier n'acceptera.

Comment fait-il, le bâtonnier ?

...est débordé, et tout cela se passe au milieu de la nuit et lui dit : « Monsieur le procureur, je sens qu'il va y avoir un conflit d'intérêts. » Le procureur ne sait pas trop sur quoi, d'ailleurs, car tout cela se passe par téléphone et l'OPJ lui résume l'affaire de manière un peu elliptique. (Sourires.) Après quoi le procureur, qui a entendu une version un peu elliptique du dossier, appelle le bâtonnier en pleine nuit : il va être ravi, le bâtonnier ! (Sourires.)

Et il lui donne une version encore plus elliptique, lui expliquant qu'il est possible qu'il y ait un conflit d'intérêts dans cette affaire qu'il ne connaît pas très bien, car l'OPJ a été assez rapide, et qu'il lui demande donc de dire qu'il y a conflit d'intérêts. Et le bâtonnier, qui ne sait pas exactement de quelle affaire il s'agit, va prendre le risque d'appeler l'avocat pour lui dire : « Mon cher ami, il y a un conflit d'intérêts, dégagez la piste ! » (Rires.) Je peux vous dire qu'il va faire très chaud dans le barreau le lendemain matin !

...il laisse croire que les avocats vont s'amuser, en toute conscience, à se rendre coupable d'un conflit d'intérêt et que les magistrats ne s'apercevront de rien. Quelle confiance vous leur faites ! Le travail d'un magistrat ne consiste-t-il pas entre autres à prendre rapidement conscience du fait qu'un avocat est soumis à un conflit d'intérêts ? L'avocat pourrait être non seulement condamné par le bâtonnier mais risquerait aussi de mettre toute la procédure par terre. En outre, monsieur le rapporteur, même si je n'ai pas pu le vérifier, j'affirme de manière formelle qu'il n'y a nulle part dans le droit européen de régulation opérée par un officier de police judiciaire en matière de choix de l'avocat. J'ai assisté à plusieurs congrès européens des barreaux, jamais je n'ai entendu dire que les avocat...