Interventions sur "volume" de Claude Gatignol

Je ne comprends pas pourquoi la commission et le Gouvernement sont défavorables à cet amendement. Il importe en effet d'éviter que le développement de la concurrence sur le segment de clientèle des industriels ne limite celui des alternatifs présents sur le marché de masse, du fait de l'existence d'un plafond de volume d'électricité nucléaire de base cédé au titre des contrats définis par le projet de loi. Pour le bon fonctionnement de la concurrence et l'ouverture des marchés, la précision proposée dans cet amendement est nécessaire. Il ne s'agit pas de changer le texte, mais de le compléter. Qui plus est, cette précision évitera tout risque d'interprétations divergentes sources de contentieux.

Cet amendement concerne un domaine particulier des volumes mis en jeu : les pertes sur le réseau. Vous savez en effet que, lors du transport des électrons, qu'ils soient « verts » ou non, il y a des pertes. Nous proposons donc que ces volumes soient non seulement garantis, mais aussi répartis entre les gestionnaires de réseau en fonction des courbes de charge respectives de ces derniers, suivant des modalités définies par l'arrêté précité. Compte tenu d...