Interventions sur "semence" de Claude Gatignol
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Quelle définition peut-on donner de la « semence de ferme » ? Est-elle liée à une surface cultivée, à une espèce ou à une quantité produite ? Qu'en est-il par ailleurs de l'auto-consommation animale lorsqu'il s'agit des animaux de la ferme, mais aussi agricole lorsqu'il est question du réensemencement d'une parcelle ? Enfin quelle serait l'instance de coordination chargée d'évaluer l'éventuelle redevance ? Quels seront la destination et le ...
...es efforts. Comment définit-on la production dite de ferme visant le commerce de proximité ? Quelles sont les surfaces maximales visées ? Quelle est la partie dispensée de redevance ? Quelle est la place de l'autoconsommation au sein de la production ? Par ailleurs, quelle est l'instance de négociation visant à fixer le montant de la redevance et quelles sommes peut-on envisager en fonction des semences concernées ? Enfin, dans un souci de traçabilité et de transparence, quelles seront les structures chargées du contrôle des variétés et de la certification ?
