Interventions sur "redevance" de Claude Gatignol
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...elle définition peut-on donner de la « semence de ferme » ? Est-elle liée à une surface cultivée, à une espèce ou à une quantité produite ? Qu'en est-il par ailleurs de l'auto-consommation animale lorsqu'il s'agit des animaux de la ferme, mais aussi agricole lorsqu'il est question du réensemencement d'une parcelle ? Enfin quelle serait l'instance de coordination chargée d'évaluer l'éventuelle redevance ? Quels seront la destination et le circuit de cette redevance ?
