Interventions sur "régulé" de Claude Gatignol
3 interventions trouvées.
...ffres des fournisseurs. Cette approche combinée devrait permettre de consolider la sécurité d'approvisionnement. C'est pourquoi il est important, à l'alinéa 2, après le mots « parc électro-nucléaire français », d'insérer les mots : « et de mettre en place une concurrence durable sur les activités de production et commercialisation de l'électricité ». Le projet de loi, en mettant en place l'accès régulé à l'électricité de base nucléaire historique, constitue un relais transitoire et donc limité dans le temps facilitant la mise en place de cette vision industrielle. Le caractère transitoire de ce dispositif ne doit néanmoins pas faire oublier l'objectif à long terme de mise en place d'une concurrence durable an matière de production et de commercialisation de l'électricité. C'est pourquoi, il con...
Il convient de garantir que le besoin de chaque gestionnaire de réseau soit effectivement couvert à un prix proche du prix régulé. À cet égard, ce que l'on nomme « droits des fournisseurs » dans le texte sont plutôt des besoins des fournisseurs pour alimenter leurs consommateurs finals.
Il s'agit là encore de garantir que le besoin de chaque gestionnaire de réseau soit effectivement couvert à un prix proche du prix régulé.
