Interventions sur "don" de Claude Darciaux

En effet, on impose des travaux aux populations concernées, alors qu'elles ne sont responsables de rien ! C'est la fatalité : elles habitent à côté d'entreprises Seveso seuil haut, avec des risques dont ils ont pris conscience après l'accident d'AZF. Ce sont souvent des familles très modestes pour lesquelles le prêt à taux zéro était un élément incitatif pour réaliser les travaux d'isolation et de mise en sécurité de leur bien et des personnes. En effet, nous avons déjà eu des accidents, et nous avons été obligés d'évacuer les populations concernées. Comme vous l'avez dit, ces populations su...

Je le maintiens. Initialement, le plafond était à 30 000 euros. La commission propose 20 000 euros. C'est un plus mais ce n'est pas suffisant. Nous devons absolument donner un signe fort aux populations comme aux PME. N'oublions pas les PME qui se trouvent dans les sites Seveso, qui ont besoin de ce crédit d'impôt. (L'amendement n° 697 n'est pas adopté.) (L'amendement n° 517 est adopté.)