Interventions sur "taxe" de Claude Bodin

Cet amendement m'a donné une grande satisfaction lorsque je l'ai lu. Il reprend une proposition de loi que j'avais faite en novembre 2009 et qui tendait à taxer le montant des transferts. Pour élaborer cette proposition en 2009, j'avais utilisé les chiffres de la saison 2007-2008 qui sont édifiants : pour 265 transferts de joueurs, le montant total des transferts s'élevait à 440 millions d'euros. Certes, les clubs professionnels ont des difficultés financières, mais ils s'échangent néanmoins 440 millions d'euros au moment des transferts sur une seule s...

...nos jeunes puissent avoir des maillots, des équipements, un stade, grâce aux communes, pour qu'ils puissent se déplacer parce, même si l'on ne va pas jouer loin, il faut se déplacer. Quand on voit l'opulence dans laquelle se vautrent les joueurs de football professionnels et les dépenses qui sont faites pour des résultats parfois très décevants je ne reviendrai pas sur l'Afrique du Sud , une taxe de 3 % sur ces transferts elle s'élevait à 5 % dans ma proposition de loi mais, soit, fixons-la à 3 % , affectée à nos clubs de football, notamment à ceux qui sont dans des zones difficiles, en région parisienne, sur le SDRIF ou dans des communes qui ont le droit à la solidarité, ce serait une bonne idée. Si groupe de travail il doit y avoir, allons vers un groupe de travail, mais allons vite...

Les plus pénibles des nuisances sonores aériennes sont celles produites par les vols de nuit. Afin de réduire les impacts environnementaux du fret aérien, je propose de doubler la taxe affectée au financement de l'aide à l'insonorisation pour les vols de soirée effectués entre 18 heures et 22 heures et pour les vols de nuit effectués entre 22 heures et 6 heures.

...ojets ont donc été annoncés pour réduire les nuisances sonores en Île-de-France. Le premier consiste à relever les altitudes de 300 mètres pour l'ensemble des avions à l'arrivée sur la région parisienne ; le second concerne les procédures d'atterrissage en descente continue. Parmi les dispositions du plan gouvernemental figure également l'augmentation des aides à l'insonorisation financée par la taxe sur les nuisances sonores aéroportuaires. Ainsi, depuis le 1er janvier 2008, il est appliqué une modulation du taux de la TNSA sur les vols effectués entre 18 heures et 22 heures, afin de mieux prendre en compte la gêne accrue occasionnée par les vols de soirée. La deuxième disposition consiste en un renforcement des pouvoirs de sanction de l'ACNUSA afin de lutter plus efficacement contre les inf...