Interventions sur "simplification" de Claude Bodin

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, l'examen de la proposition de loi relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives arrive à son terme aujourd'hui. La lecture définitive clôt ainsi un processus engagé depuis le début de cette législature. En effet, ce texte s'inscrit dans un vaste mouvement de simplification du droit, dont la complexification croissante ne contribue qu'à l'insécurité juridique, pénalisant aussi bien les citoyens que les entreprises. En ...

C'est ce rapport qui a servi de base à la proposition de loi relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives. Bien évidemment, je vous épargnerai le détail de chacun des articles.

Permettez-moi cependant de citer quelques dispositions qui vont profondément moderniser le quotidien de nos entreprises et leur permettre de se concentrer, non plus sur les nombreuses formalités administratives, mais sur leur mission première, à savoir la promotion de leur activité, la participation à la croissance de notre pays et la garantie des emplois. La proposition de loi relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives permet ainsi, à l'article 30, de créer la déclaration sociale nominative, qui a vocation à regrouper l'ensemble des données et informations pouvant être exigées d'un employeur par les organismes gérant des régimes de protection sociale ; à l'article 36, de soutenir le développement du rescrit social ; à l'article 44, de réduire le nombre de...

...ves que nous devons nous alarmer ! Au nom du groupe UMP, je tiens à remercier et féliciter Jean-Luc Warsmann pour tout le travail accompli (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Je n'oublie pas, bien entendu, notre rapporteur, Étienne Blanc (Mêmes mouvements), et tous les députés de notre groupe qui ont apporté leur pierre à l'édifice. Je ne doute pas que nous poursuivrons ce travail de simplification lors de la prochaine législature. C'est donc avec responsabilité et enthousiasme