Interventions sur "prévoyant" de Claude Bodin

a présenté un amendement prévoyant que le décret devra préciser le nombre minimum d'heures que doit compter la formation, quelle que soit l'évaluation des candidats. Le rapporteur ayant émis un avis favorable à cet amendement, la Commission l'a adopté. Le rapporteur a présenté un amendement prévoyant qu'une commission sera chargée par le pouvoir règlementaire d'élaborer un questionnaire pour évaluer les connaissances minimales de...

a présenté un amendement prévoyant le caractère obligatoire de la saisine du président du conseil général par le préfet en cas de non-respect des stipulations du contrat d'accueil et d'intégration pour la famille. Après que le rapporteur eut demandé à son auteur de réexaminer cette question avant la discussion en séance publique, M. Claude Bodin a retiré son amendement. Le rapporteur a présenté un amendement prévoyant la possibil...