Interventions sur "prélèvement" de Claude Bodin

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, les articles 46 et 47 inscrivent dans la loi de finances pour 2011 un prélèvement sur recettes au profit des communautés européennes qui prévoit le versement d'une aide financière pour des programmes de coopération à destination des États souhaitant adhérer à l'Union européenne. Chaque année, la France verse donc à la Turquie, par le biais de l'Union européenne, près de 127 millions d'euros en vue de son adhésion. Ce pays a ainsi bénéficié, pour la période 2007-2010, de 383 m...

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, la mission « Prélèvement sur recettes au profit des Communautés européennes » prévoit le versement, en 2010, de 1,6 milliard pour des programmes de coopération à destination des États souhaitant adhérer à l'Union européenne. La part de la France dans l'aide financière de pré-adhésion attribuée à la Turquie s'élève à 109, 167 millions d'euros. Au total, ce pays bénéficiera, au titre de l'aide à la pré-adhésion, de 2,256 m...

Je présenterai conjointement avec mon collègue Richard Mallié un amendement de cohérence avec la politique européenne du chef de l'État et ses prises de position à l'égard d'une éventuelle adhésion de la Turquie à l'Union européenne. Cet amendement prévoit de diminuer le prélèvement sur recettes de l'État au titre de la participation de la France au budget des Communautés européennes d'un montant représentant sa part dans l'aide financière de pré-adhésion attribuée à la Turquie, soit 16,7 % de l'aide qui sera versée. Si l'Union européenne a le devoir de soutenir financièrement la Turquie dans sa marche vers le développement économique et la stabilité politique, il ne saurai...