Interventions sur "mineur" de Claude Bodin
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...s efficace et plus rapide. La seconde innovation est l'obligation, pour les cours d'assises, de motiver leurs décisions. Enfin, dans son troisième et dernier volet, le projet de loi modifie l'ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante, afin de rendre la réponse judiciaire plus rapide et plus lisible. Monsieur le ministre, le principal grief adressé à la justice française des mineurs porte sur sa lenteur : entre le moment des faits et celui de la condamnation définitive, près de dix-huit mois s'écoulent, et jusqu'à cinq ans lorsqu'il s'agit d'une condamnation par une cour d'assises des mineurs. Or, vous le savez, la rapidité de la sanction est nécessaire pour permettre à un délinquant de prendre la mesure de son acte. Lorsque la sanction intervient au bout de dix-huit mois, ...
