Interventions sur "indemnisation" de Claude Bodin
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...souffrent, qui s'interrogent légitimement sur la cause de leur affection, sur un possible lien avec l'accident de Tchernobyl, et qui recherchent une preuve scientifique pouvant lier leur maladie à cet accident. Il est hors de question pour le groupe UMP de sous-estimer ces préoccupations. Je tiens d'ailleurs à rappeler que, ces dernières années, les pouvoirs publics se sont engagés à améliorer l'indemnisation et le suivi sanitaire des victimes dans le domaine nucléaire. L'État a ainsi instauré un dispositif précis et encadré. En effet, la loi du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français et le décret du 11 juin 2010 prévoient une procédure d'indemnisation pour les personnes atteintes de maladies résultant d'une exposition à des rayonnem...
...ntre celles et ceux qui ont donné leur vie pour notre pays ; le devoir de mémoire et la reconnaissance que nous devons à leurs familles ne peuvent être « gradués ». À la suite du rapport de la commission nationale de concertation chargée par le Premier ministre d'étudier le dossier des orphelins de guerre, le Gouvernement examine les améliorations qu'il serait possible d'apporter au dispositif d'indemnisation des pupilles de la nation afin de corriger les principales inégalités constatées. Un projet de décret unique préparé à la demande du Premier ministre se trouve actuellement en phase d'approbation. Pouvez-vous, monsieur le secrétaire d'État, nous informer quant à sa teneur et à la date estimée de sa publication ?
