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Comme vous l'avez rappelé, monsieur le ministre, la France reste une terre d'accueil de l'immigration. Elle continue à délivrer chaque année plus de 180 000 titres de long séjour. Elle est désormais au deuxième rang mondial, derrière les États-Unis, pour l'accueil des réfugiés. À n'en pas douter, le débat qui s'ouvre aujourd'hui sur la politique de l'immigration est attendu et courageux. Attendu car, depuis une trentaine d'années, les républicains de tous bords n'ayant pas osé, par frilosité, o...
...sur l'identité nationale qui a eu lieu fin 2009 et qui a souligné la nécessité de conforter le sentiment d'appartenir à la nation, de réaffirmer les valeurs républicaines et la fierté d'être Français. Il s'inspire de ses conclusions et poursuit deux grands objectifs : renforcer l'accueil et l'intégration des ressortissants étrangers entrant et vivant en France et lutter plus efficacement contre l'immigration irrégulière. Son importance tient à ce qu'il reflète également l'engagement de la France à promouvoir une politique européenne commune en matière d'immigration, en transposant trois directives essentielles dans ce domaine. Mais au-delà d'un simple exercice de transposition, le texte traduit des choix politiques propres à la France, qui sont constants depuis 2002. Il en va ainsi des mesures rel...
Nous ne pourrons pas conduire la politique d'intégration dont notre pays a besoin si nous ne menons pas, dans le même temps, une action résolue et sans faiblesse contre l'immigration clandestine. En effet, nos efforts pour intégrer l'immigration légale seront vains si nos procédures d'éloignement des étrangers en situation irrégulière restent aussi peu efficaces.
...à cette nouvelle disposition législative, le nouveau service national de police ferroviaire, créé en 2006, dispose d'un outil juridique important pour mener sa mission de sécurisation des réseaux ferrés, notamment en organisant des patrouilles mixtes avec les pays frontaliers de la France. Sans cette disposition, ces patrouilles mixtes n'auraient aucun moyen d'agir, notamment pour lutter contre l'immigration clandestine, plusieurs centaines d'interpellation ont eu lieu dans ce cadre, mais aussi pour prévenir le terrorisme. En effet, les trains internationaux sont des cibles de choix des terroristes et l'organisation de patrouilles à leur bord, avec contrôles d'identité, peut être indispensable : cela a été notamment le cas sur une ligne franco-allemande au cours de l'été 2006. De plus, les contrôles...
...nt été validées par la personnalité qualifiée, 243 ont été refusées et 1476 ont fait l'objet de demandes complémentaires. Enfin, j'ai pu constater, au travers des auditions que j'ai réalisées, que le dispositif donnait satisfaction aux services de lutte contre le terrorisme, en répondant parfaitement bien à leurs besoins. S'agissant des contrôles d'identité et de leur lien avec la lutte contre l'immigration clandestine, il est important de comprendre que ces contrôles ne peuvent pas être ciblés pour une finalité spécifique. En effet, ces contrôles sont aléatoires. Lorsqu'ils sont pratiqués, ils peuvent tout aussi bien révéler qu'une personne est en situation irrégulière ou qu'elle fait l'objet d'une surveillance par les services de lutte contre le terrorisme. Je rappelle qu'au premier semestre 2008,...
Vous avez, monsieur le rapporteur, rejeté ces amendements en commission des lois au motif que le projet de loi ne traite pas de la naturalisation. Dans cette législature de rupture, admettez de reconnaître ce que le politiquement correct dominant depuis trente ans en matière d'immigration couvre de sa chape de plomb : le regroupement familial est l'une des clés d'accès à la naturalité française.