Interventions sur "guerre" de Claude Bodin

... que cette perte a impliquées ne peuvent être classifiées ; aucune distinction ne peut être faite entre celles et ceux qui ont donné leur vie pour notre pays ; le devoir de mémoire et la reconnaissance que nous devons à leurs familles ne peuvent être « gradués ». À la suite du rapport de la commission nationale de concertation chargée par le Premier ministre d'étudier le dossier des orphelins de guerre, le Gouvernement examine les améliorations qu'il serait possible d'apporter au dispositif d'indemnisation des pupilles de la nation afin de corriger les principales inégalités constatées. Un projet de décret unique préparé à la demande du Premier ministre se trouve actuellement en phase d'approbation. Pouvez-vous, monsieur le secrétaire d'État, nous informer quant à sa teneur et à la date estimée...

Défavorable. Tout d'abord, je tiens à souligner que même rendus inaptes au tir ou neutralisés, les armes et les matériels conservent leur destination initiale en droit. Dans ces conditions, il apparaît problématique de leur retirer la qualification d'armes ou de matériels de guerre alors qu'ils sont précisément recherchés pour cela. En outre, cet amendement ne comporte aucune avancée ou amélioration. Le texte, tel que modifié par mes amendements CL 52 et CL 54 réaffirme en effet le classement en catégorie D de l'ensemble des armes historiques et de collection, l'amendement CL 54 incluant parmi celles-ci les matériels de guerre dont le modèle est antérieur au 1er janvier 19...