Interventions sur "fichier" de Claude Bodin

J'ai été rapporteur d'une mission d'information parlementaire relative aux armes à feu, dont les conclusions ont été adoptées par notre Commission il y a quelques mois. Les services de gendarmerie disposent-ils d'un accès aisé au fichier AGRIPPA, application nationale de gestion du répertoire informatisé des propriétaires et possesseurs d'armes ? Sont-ils satisfaits des informations recensées dans ce fichier ? Que préconiseraient-ils pour l'améliorer ?

...c Diard et Julien Dray, a d'ailleurs dit sa satisfaction sur le fonctionnement du dispositif. L'article 9 de la loi du 23 janvier 2006 a facilité l'accès par les agents chargés de la lutte contre le terrorisme à des informations dont ils pouvaient déjà avoir connaissance, notamment par l'intermédiaire des fonctionnaires des préfectures. Ils peuvent donc consulter directement un certain nombre de fichiers gérés par le ministère de l'intérieur ou le ministère de l'immigration, tels le fichier national des immatriculations, les systèmes de gestion des permis de conduire, des cartes nationales d'identité ou des passeports Les actes réglementaires créant ces fichiers ont été modifiés afin de permettre leur consultation par les agents chargés de la lutte contre le terrorisme. Cependant, ces disposit...