Interventions sur "dominical" de Claude Bodin

Aussi est-ce bien parce que cette proposition de loi ne remet pas en cause le principe du repos dominical tel qu'il est posé dans le code du travail que je l'ai cosignée. Ce texte, répétons-le, ne saurait être interprété comme ouvrant la voie à une généralisation du travail dominical partout sur notre territoire, sans conditions. Le repos dominical a été généralisé en 1906, mais force est de constater que ce principe fait aujourd'hui l'objet de plus de 180 dérogations justifiées par l'évolution des...

Ainsi, une entreprise pouvant déroger à la règle du repos dominical ne peut refuser de recruter un salarié au motif qu'il ne souhaite pas travailler le dimanche.

Par ailleurs et a contrario, il existe une réelle attente de la part de nombreux salariés à l'égard du travail dominical, qu'il est de notre responsabilité de satisfaire. Enfin, nous sommes confrontés à un enjeu économique considérable pour certains commerces qui réalisent entre un quart et un tiers de leur chiffre d'affaires le dimanche. La « non-législation » actuelle conduit ainsi vous le savez parfaitement, mes chers collègues certains magasins à ouvrir en toute illégalité au risque d'avoir à payer de fort...