Interventions sur "dimanche" de Claude Bodin

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le dimanche n'est pas une journée comme les autres ; il ne l'a jamais été et ne doit en aucun cas le devenir. Ce jour est un repère symbolique qu'il convient de ne pas banaliser, tant il constitue un point d'ancrage stable pour la vie familiale et le lien social.

Le nombre d'acheteurs en ligne a été multiplié par deux et demi en cinq ans pour atteindre 19 millions de consommateurs. Et je vous rappelle, mes chers collègues, que les achats sur Internet se pratiquent aussi le dimanche !

Ainsi, une entreprise pouvant déroger à la règle du repos dominical ne peut refuser de recruter un salarié au motif qu'il ne souhaite pas travailler le dimanche.

Par ailleurs et a contrario, il existe une réelle attente de la part de nombreux salariés à l'égard du travail dominical, qu'il est de notre responsabilité de satisfaire. Enfin, nous sommes confrontés à un enjeu économique considérable pour certains commerces qui réalisent entre un quart et un tiers de leur chiffre d'affaires le dimanche. La « non-législation » actuelle conduit ainsi vous le savez parfaitement, mes chers collègues certains magasins à ouvrir en toute illégalité au risque d'avoir à payer de fortes amendes. De très nombreuses entreprises, dont le chiffre d'affaires et l'emploi dépendent étroitement de cette pratique, sont de ce fait particulièrement fragilisées, compte tenu des incertitudes affectant leur situat...

Nicolas Sarkozy l'avait clairement annoncé lors de la campagne présidentielle : « Si les gens veulent travailler ou aller faire leurs courses le dimanche, jour où on peut les faire en famille, pourquoi le leur interdire ? » (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)