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... de dix-huit mois s'écoulent, et jusqu'à cinq ans lorsqu'il s'agit d'une condamnation par une cour d'assises des mineurs. Or, vous le savez, la rapidité de la sanction est nécessaire pour permettre à un délinquant de prendre la mesure de son acte. Lorsque la sanction intervient au bout de dix-huit mois, la peine perd tout caractère éducatif. Il s'agit aussi d'adapter la justice des mineurs à une délinquance plus violente, qui est le fait d'individus de plus en plus jeunes comme nous le démontre, malheureusement, l'actualité récente. Le projet de loi comporte également un dispositif visant à mieux prendre en compte la personnalité du mineur délinquant : il s'agit de la création du dossier unique de personnalité, qui répond à une demande forte des professionnels, tant éducatifs que judiciaires. Par ...
...s débattons ce soir prolonge les efforts engagés sous la précédente législature pour répondre aux attentes légitimes de nos concitoyens en matière de sécurité. La loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure pour la période 2002-2007 a en effet permis une indispensable remise à niveau des moyens de la police et de la gendarmerie nationale. Rappelons qu'entre 1997 et 2002, la délinquance avait bondi de 17,75 %. C'est dire si cette loi était nécessaire. Elle a porté ses fruits : de 2002 à 2009, la délinquance générale a chuté de 15 %, la délinquance de proximité, celle qui affecte le plus nos concitoyens, de 35 %, et, surtout, le taux d'élucidation est passé de 25 % à près de 38 %.
Toutefois, pour que ces résultats perdurent, il est essentiel de rendre la politique de sécurité encore plus performante face aux nouveaux phénomènes de violence. Notre société évolue, la délinquance aussi. Nous ne pouvons pas nous permettre de rester à la traîne. Tel est l'objet de cette LOPPSI 2, qui dessine la nouvelle politique de sécurité de la France pour les quatre années à venir. Le cap fixé par le Président de la République est clair et ferme : aucune parcelle du territoire de la République ne doit être négligée, aucune population ne doit être oubliée. L'accent est donc mis sur la ...
... des mineurs de moins de treize ans, pour ne pas les laisser livrés à la loi de la rue pendant la nuit, et des diverses mesures pour faciliter au quotidien le travail des 20 000 policiers municipaux qui participent pleinement à la mise en oeuvre de la politique de sécurité. À n'en pas douter, monsieur le ministre, cette LOPPSI 2 apporte des réponses concrètes et efficaces aux nouvelles formes de délinquance que subissent nos concitoyens. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)