Interventions sur "aménagement" de Claude Bodin

Cet amendement, que j'ai co-signé avec notre collègue Guy Geoffroy, découle du principe de précaution. Il institue une obligation d'expertise médicale sur le risque de récidive d'un détenu condamné pour infraction violente ou de nature sexuelle, préalable à la mise en oeuvre de mesures d'aménagement de peine. Ainsi le juge d'application des peines sera pleinement informé avant de décider ou non l'aménagement de la peine des condamnés concernés. (L'amendement n° 25 rectifié, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)

, c'est miner la crédibilité que les délinquants, les victimes et tous les citoyens accordent à la justice. Le poids symbolique du prononcé de la peine est réduit à néant lorsque la sanction appliquée n'est pas celle qui a été prononcée. En outre, cette systématisation du principe même de l'aménagement de la peine est renforcée par un régime très simplifié de mise en oeuvre : le condamné n'aura même plus besoin de présenter une demande en ce sens, le projet de loi faisant obligation à l'administration pénitentiaire d'étudier les alternatives à l'incarcération susceptibles d'être proposées aux condamnés dès qu'ils y sont éligibles. Il faut aussi rappeler que les tribunaux correctionnels ne prono...

...sent par le milieu carcéral ne récidivent pas. C'est aussi une obligation vis-à-vis des victimes et un devoir de la société. Or, à ce jour, mes chers collègues, près de 45 000 peines exécutoires ne sont pas exécutées... faute de places en prison ! A cet égard, je ne peux qu'émettre de très fortes réserves quant au second volet ajouté par le Sénat, qui prévoit le caractère quasi automatique de l'aménagement de peine pour les condamnations à deux ans de prison ferme ou pour lesquelles deux ans restent à accomplir. Le projet de loi ainsi amendé accroît considérablement les prérogatives du juge d'application des peines puisqu'il peut désormais transformer en placement sous surveillance électronique, semi-liberté et placement à l'extérieur, les peines d'emprisonnement dont la durée n'excède pas deux an...