Interventions sur "stockage" de Claude Birraux

...ristian Bataille, nous avons publié le rapport d'évaluation du dernier PNGMDR que nous avons intitulé : Déchets nucléaires: se méfier du paradoxe de la tranquillité . Le rapport que vous allez nous présenter aujourd'hui constitue un rapport d'étape, puisque vous aurez besoin d'évaluer les modifications apportées par l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) au projet de stockage géologique profond. Nous serons donc amenés à nous revoir à la fin de cette année après la publication de votre rapport définitif. Néanmoins, je suis tout à fait certain que ce rapport d'étape sera déjà très riche d'enseignements sur l'avancement des recherches sur la gestion des déchets radioactifs. Je laisse donc à présent la parole à M. Jean-Claude Duplessy, président de la CNE.

...ble que la Commission accomplit tous les ans. Ce constat de dynamisme s'avère d'autant plus réconfortant pour l'Office que la CNE a été créée par la loi Bataille de 1991, puis renforcée par la loi de 2006 dont j'étais le rapporteur. Nous avons d'ailleurs trouvé l'expérience de la CNE à ce point probante, que cette dernière loi institue une CNE financière la CNEF pour l'évaluation des coûts du stockage des déchets et du démantèlement des installations, des provisions et des actifs dédiés des producteurs de déchets. Malheureusement, pour des questions d'arguties infondées en droit, la CNEF ne s'est réunie pour la première fois qu'au début de ce mois, soit cinq ans après sa création. Je voudrais d'abord faire quelques remarques concernant le stockage géologique profond. J'ai présidé, fin 2010, l...

...ce et à l'étranger. Au sortir de cette évaluation, nous pensons que le bilan du dispositif de gestion des déchets nucléaires est plutôt encourageant. Les institutions prévues, dont le groupe de travail du PNGMDR, fonctionnent correctement. Le dialogue avec les associations aussi. D'autres aspects nous semblent nettement plus préoccupants : les recherches sur la transmutation, les tensions sur le stockage des déchets radioactifs à vie longue, significatives d'un malaise plus profond dans l'ensemble de la filière nucléaire, et les conditions du débat public.

Je veux ajouter que notre mission en Russie nous a permis de constater la très forte volonté de Rosatom de collaborer avec la France sur ces recherches. Sur le stockage, la France est l'un des premiers pays à s'être dotés de centres de stockage pour leurs déchets radioactifs à vie courte : dès 1969, pour les déchets faiblement et moyennement radioactifs et, en 2004, pour ceux de très faible activité. La France s'est également préoccupée très tôt, avec les lois de 1991 et 2006, des déchets radioactifs à vie longue. En 2009, le projet lancé pour les déchets de fa...

Pour compléter les propos de Christian Bataille sur la concurrence internationale, je crois utile de rappeler que Rosatom construit actuellement dix centrales dans le monde et en a onze en commande. De plus, Rosatom peut former jusqu'à quatre mille opérateurs, russes ou étrangers, par an. La loi du 28 juin 2006 prévoit que l'autorisation de construire un site de stockage géologique profond, prévue en 2015, doit être précédée d'une procédure de consultation publique. Malheureusement, le précédent du débat public sur les nanotechnologies a montré que quelques dizaines de personnes très motivées pouvaient interdire à leurs concitoyens, opposants compris, toute possibilité de dialogue. Nous proposons que l'échec d'une procédure ouverte de débat public, entraîne la p...

Il est grand temps que tout le monde se mette autour de la table et que chacun n'oublie pas les termes de la loi de 2006 qui confie la mission du stockage à l'ANDRA. Il est dit dans un autre article que l'ANDRA propose au ministre chargé de l'énergie une évaluation des coûts afférents à la mise en oeuvre des solutions de gestion à long terme des déchets radioactifs... et, qu'après avoir recueilli les observations des producteurs et l'avis de l'Autorité de sûreté nucléaire, le ministre chargé de l'énergie arrête l'évaluation de ces coûts . Nous n...

Je crois comme vous qu'il faut une véritable réflexion stratégique à ce sujet. Si nous ne savons pas valoriser notre savoir-faire en matière de stockage, Rosatom va en tirer profit. Ils ont engagé l'exploration géologique des formations granitiques de la région de Krasnoyarsk et vont prochainement se doter d'une loi sur la gestion des déchets nucléaires. Ils se préparent à annoncer une offre pour louer des alvéoles à qui voudra bien leur confier ses déchets radioactifs. D'autre part, pour assurer sa crédibilité face aux industriels, l'ANDRA aurai...

, a félicité les membres de la CNE pour la clarté de leur exposé. Il s'est interrogé sur l'état des recherches en Russie, sur le rapport coût-bénéfices du laboratoire de Tournemire, sur la possibilité de standardiser les colis de stockage, sur la possibilité d'ouvrir la palette des options alternatives dans l'évaluation de 2012 sur les réacteurs de quatrième génération, et de coopérer avec d'autres pays, notamment le Japon et la Russie, pour limiter les risques et les coûts. Concernant le débat prévu en 2013, il a estimé qu'un groupe de travail chargé de définir les contours du débat public devrait être constitué.

a interrogé les membres de la CNE sur les causes de l'échec du site de stockage des déchets FAVL.

...uverte car il ne pouvait y avoir d'injonction sans réalité scientifique. A ce titre, ses échanges avec les américains l'ont convaincu que le terme de « récupérabilité (« retriavibility ») était sans doute plus pertinent que celui de réversibilité. Il s'est inquiété du délai qui s'écoule depuis janvier 2009 pour la désignation des deux ou trois sites d'investigation approfondie en vue d'établir un stockage FAVL. Il a demandé un avis sur l'apport scientifique des travaux de l'IRSN à Tournemire, dont une partie a été présentée à l'occasion des auditions de la CNE. Il a fait état d'une récrimination d'AREVA concernant des tergiversations technologiques imposées par l'ANDRA face au besoin de fixer un dispositif de traitement et de conditionnement des bitumes anciens à La Hague. A ce titre, il a rappelé...

...tion, il semble naturel de confier cette tâche de pilotage au CEA, avec la mission de veiller à ce que les recherches sur les réacteurs de quatrième génération visent bien à recycler tous les déchets à haute activité comme combustibles (neptunium, américium, curium), et pas seulement le plutonium. Pour la recherche sur l'entreposage, l'ANDRA paraît bien placée, puisqu'elle gère les dispositifs de stockage en bout de chaîne, et qu'il s'agit surtout d'éviter le risque d'une multiplication des normes techniques adoptées par les différents producteurs de déchets. S'agissant des recherches sur le stockage, il convient que les travaux menés par l'IRSN au tunnel de Tournemire fassent l'objet d'une évaluation par la Commission nationale d'évaluation. Dans le secteur pétrolier, les recommandations concer...

...ais au-delà du délai prévu pour la remise de son premier rapport. Il a signalé qu'il avait déjà demandé à plusieurs reprises, dans ses rapports conduits au nom de l'OPECST depuis 1990, la mise en place d'un suivi épidémiologique de la population. Il a rappelé la procédure devant permettre au Parlement, à la suite d'une évaluation par l'OPECST, de fixer les conditions de la réversibilité pour le stockage des déchets à haute activité. Il s'est enfin interrogé sur l'impact en termes de délai supplémentaire que pourrait imposer le besoin d'analyse scientifique approfondie pour le stockage des déchets graphites, sachant que les diverses procédures administratives décalent d'ores et déjà à 2019 une mise en service prévue par la loi en 2013. En ce qui concerne la transmutation, il a demandé un bilan d...

...craintes exprimées par la Commission sur le calendrier très resserré des recherches, il a estimé qu'elles peuvent être mises sur le compte de l'appréhension liée au lancement de toute opération un peu complexe mais appelée à s'atténuer une fois que toutes les parties prenantes auront trouvé leurs marques au sein des programmes de recherche. Il a en outre observé que le calendrier français pour le stockage réversible en couche géologique profonde n'est pas plus exigeant que celui prévu, dans le même domaine, aux Etats-Unis.