Interventions sur "révision" de Claude Birraux

a rappelé que l'Office a été saisi, le 26 mai 2008, d'une étude sur les principes applicables en Europe à l'expérimentation animale et les méthodes alternatives à celle-ci, et que MM. Michel Lejeune et Jean-Louis Touraine, députés, désignés rapporteurs le 10 juin 2008, ont présenté leur étude de faisabilité le 18 novembre 2008, quelques jours après la publication de la proposition de révision de la directive de 1986 qui définit les règles applicables à l'expérimentation animale dans l'Union européenne.

a déclaré que la Convention de Munich, qui a créé en 1973 un nouveau titre de propriété industrielle le brevet européen faisait l'objet d'une révision visant à renforcer l'attractivité du brevet européen et à l'adapter aux évolutions technologiques et aux exigences du droit international et européen. Il a rappelé que le processus de révision de cette convention avait été lancé à l'initiative de la France lors d'une conférence intergouvernementale qui s'est tenue à Paris en juin 1999. L'Acte de révision a été adopté à l'unanimité en novembre 20...