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après avoir accueilli les représentants de l'ICANN et de l'AFNIC, puis présenté l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, a rappelé que celui-ci avait organisé, en décembre 2005, à la suite du sommet mondial sur la société de l'information qui s'était tenu à Tunis, une audition publique ouverte à la presse sur « la gouvernance mondiale de l'Internet ».
a demandé quels avaient été les progrès réalisés depuis le sommet de Tunis, en notant que lors de l'audition publique organisée par l'OPECST en 2005, plusieurs critiques avaient été adressées au mode de gestion de l'Internet, notamment une sécurité insuffisante, l'absence de multilinguisme, un déséquilibre dans l'affectation régionale des noms de domaine, à plus de 70% américains, et la place occupée par la société américaine VeriSign. Dr Paul Twomey, Chief executive officer et président de l'ICANN, a observé que la question de la sécurité de l'Internet était rendue complexe par l'existence de trois couches successi...
a posé deux questions sur le risque de pénurie d'adresses IP (Internet Protocol) à l'horizon 2010 et sur l'Internet des objets. Concernant le risque de pénurie des adresses Internet, M. Peter Dengate Thrush, président du Board de l'ICANN, a rappelé que la version initiale autorisait 4 milliards d'adresses, qui seront épuisées d'ici 2010 en raison du développement de l'Internet. La communauté technique de l'Internet a mis au point une nouvelle version, l'IPv6, qui ...
après avoir remercié les représentants de l'ICANN et de l'AFNIC, a souligné la nécessité d'associer les parlementaires des différents États aux réflexions de l'ICANN et à la gouvernance d'Internet, afin de donner une légitimité démocratique aux décisions prises.
...tourner les règles régissant la protection du droit d'auteur, l'OMPI, créée en 1967 au sein des Nations unies dans le but d'élaborer un « système international équilibré et accessible de la propriété intellectuelle », a décidé, en 1996, deux traités. Le premier porte sur le droit d'auteur, le second sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes. Plus connus sous le terme de « traités Internet », ils sont entrés en vigueur en 2002, dès que le nombre de 30 pays les ayant ratifiés a été atteint. Le traité sur les droits d'auteur introduit de nouvelles règles visant à protéger les droits des créateurs dans le nouvel environnement numérique dans lequel nous évoluons. Il concerne les livres mais aussi les programmes informatiques, l'art, la musique ou bien les films. Le second traité, éga...
, a ensuite posé des questions sur : - le contraste entre la place éminente de l'INRIA au sein de la communauté scientifique internationale et le faible rayonnement médiatique de l'Institut en France ; - les nouvelles frontières que va se fixer l'INRIA dans son prochain plan stratégique ; - la place de l'INRIA aujourd'hui dans la gouvernance de l'Internet ; - la contribution de l'INRIA au développement des logiciels libres ; - l'adéquation aux besoins de l'Institut des moyens de calcul dont il dispose, et l'apport, à cet égard, du projet Grid 5000 ; - l'implication de l'INRIA dans les travaux de simulation numérique participant des recherches au laboratoire souterrain de Bure sur le stockage des déchets radioactifs ; - les retombées attendues ...