Interventions sur "installation" de Claude Birraux

...rapporteurs détailleront aujourd'hui les conclusions du projet de rapport d'étape sur la sûreté nucléaire, qui analyse les informations recueillies au cours de six auditions publiques et de sept déplacements. Le document, mis en consultation hier, sera enrichi d'annexes : entre autres, les comptes rendus des auditions, déjà disponibles en ligne, et des documents de référence tels que la liste des installations nucléaires françaises ou encore la comparaison des accidents de Three Mile Island, Tchernobyl et Fukushima établie par l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN). Ce rapport souligne la grande rigueur de notre dispositif de sûreté nucléaire. Avec la radioprotection et la protection physique, cette dernière constitue le coeur de la sécurité nucléaire. De fait, elle recouvre, aux termes de la loi du 13...

...écanismes qui assurent aujourd'hui cette transparence. Ainsi, la loi du 30 décembre 1991, issue du rapport de l'OPECST publié par Christian Bataille en décembre 1990, est à l'origine de la création de la Commission nationale d'évaluation (CNE). Cette commission rend public chaque année un rapport sur l'avancement des recherches en matière de déchets radioactifs. Cette loi dispose également que l'installation d'un laboratoire souterrain sur la gestion des déchets donne lieu à une concertation avec les élus et les populations des sites concernés. Elle prévoit aussi la création d'un comité local d'information pour assurer l'information des populations et des élus concernés. Ce dispositif de suivi et d'information a été élargi, par la suite, à l'ensemble des installations nucléaires, avec la création de...

Je compléterai la question de M. Marignac avant la réponse des représentants d'EDF. En effet, ces derniers nous ont dit que, conformément à la loi TSN, chaque centrale rédigeait un rapport sur la sûreté dans son installation. Or, régulièrement, l'Autorité de sûreté pointe du doigt certaines installations à la traîne en matière de sûreté. Ne faut-il pas en conclure que l'auto-évaluation se confond avec l'autosatisfaction ? Comment EDF fait-elle pour répondre aux injonctions de l'ASN sachant, me semble-t-il, qu'avant la loi TSN de 2006, cette autorité avait, sous menace de suspendre l'activité, mis en demeure les respo...

Un cas d'école pour la nécessaire séparation des activités serait celui d'une installation exploitée par l'IRSN : celui-ci ne pourrait alors être le conseiller et l'appui technique de l'autorité de sûreté. Ma dernière question concerne la certification des sous-traitants et donc le CEFRI. Comment suivez-vous, monsieur Chapotot, ceux que l'on appelle les « nomades du nucléaire », qui effectuent des travaux très spécifiques dans la France entière, et comment vous assurez-vous qu'ils son...

Cinq jours après l'audition publique du 19 mai dernier sur la protection des installations nucléaires contre les risques majeurs, nous voici à nouveau réunis pour examiner un nouvel aspect de la sûreté nucléaire. Cette fois, il s'agit de faire le point sur les protections des systèmes névralgiques des réacteurs. La succession rapide des auditions publiques, une autre devant avoir lieu dès le mardi 31 mai, illustre le degré de mobilisation de l'Office parlementaire dans le cadre de l'...

La loi dispose que l'exploitant est responsable de la sûreté de ses installations.

...? Si oui, sur quels critères ? Sinon, sera-t-elle improvisée le moment venu ? Jusqu'où une centrale peut-elle être « rafistolée » sur le plan technique ? Après Fukushima, la France cherchera-t-elle à établir de nouveau scénarios de catastrophes ? Devant l'irrationalité de foules incultes en matière nucléaire, que prévoit l'élite savante et bien-pensante pour juguler la panique autour d'une INB (installation nucléaire de base) accidentée ? Que signifient « assainissement », « seuil de libération des déchets radioactifs » et « seuil d'évaluation des doses » ? Pourquoi le Réseau national de mesure de la radioactivité n'a-t-il pas été alimenté par les mesures effectuées par l'IRSN et les exploitants après l'accident de Fukushima ?

...jourd'hui répondra aux inquiétudes de la population ? On évoque souvent, en cas d'accident majeur, l'iode et le césium : peut-on aborder la question des radioéléments à vie longue, générateurs de radioactivité alpha, dont la toxicité chimique est importante ? Qu'en est-il du droit de retrait des personnels devant intervenir en cas d'accident ? Quel est le nombre des redondances prévues sur les installations de sécurité ?

...se. Au surplus, il nous a semblé qu'il était essentiel que nos déplacements en France nous permettent d'appréhender l'ensemble de la filière nucléaire. Nous devons prendre en compte les différentes situations des centrales nucléaires françaises, qu'il s'agisse de leur exposition aux risques ou de leur ancienneté. Enfin, nous ne devons pas nous limiter aux centrales, mais visiter aussi les autres installations de la filière nucléaire. Nous vous proposons donc six visites d'ici la fin juin : la première, assez courte, aurait lieu le lundi 9 mai à Nogent-sur-Seine. la deuxième est prévue à Gravelines, le jeudi 12 mai et serait complétée, le vendredi 13 mai matin, à Lille, par une audition publique de l'ensemble des services locaux appelés à intervenir en cas de crise, et plus spécifiquement à pre...

...rales dont la durée de vie a été prolongée de 40 à 60 ans, mais aussi sur une sur-utilisation des combustibles fossiles y compris les gaz de schistes, dont l'exploitation est controversée, ainsi que sur une ouverture de plus en plus forte aux énergies renouvelables, assise sur une recherche très active ; peut-être d'aller aussi dans un des grands pays émergents qui développent des programmes d'installation de centrales (Inde ou Chine), mais également en Corée pour expertiser la validité du développement de centrales à moindre coût, mais, peut-être sous-sécurisées. Pour la première partie de nos travaux, nous souhaitons que la visite de Gravelines soit effectuée par l'ensemble des membres de notre mission et que l'audition publique à Lille soit une réunion de l'Office élargie, avec la participation...

...té d'experts. Le règlement intérieur de l'OPECST prévoit que ses membres sont proposés par les rapporteurs et approuvés par le président de l'Office. Comme vous le constaterez, la liste des scientifiques pressentis pour nous aider dans notre mission comprend des représentants de l'ASN et de l'IRSN. Ces deux organismes nous sont apparus incontournables compte tenu de leur rôle dans le contrôle des installations nucléaires. En dehors des représentants de ces deux organismes, la liste comprend des membres de l'Académie des sciences, de l'Académie des technologies, du Centre national de recherche scientifique (CNRS) et de l'Agence de l'OCDE (AEN). J'ai annoncé qu'en dehors des spécialistes de l'ASN et de l'IRSN, seuls des experts sans lien direct avec la filière nucléaire seront retenus, afin de garantir...

...es, dans votre rapport, qu'EDF « joue un peu la montre » pour mettre en oeuvre des opérations de maintenance indispensables. Vous jugez que cette attitude est inacceptable. Vous avez raison. Quels sont les moyens juridiques qui peuvent contraindre EDF à accélérer le pas ? Par ailleurs, vous faites encore état, comme les années précédentes, d'un gros besoin de rattrapage pour garantir la sûreté d'installations de radiologie ou d'imagerie médicale. Après une audition organisée par l'OPECST sur l'imagerie médicale, j'ai envoyé un courrier à la ministre de la Santé. Soit ma lettre n'est pas arrivée, soit sa réponse s'est égarée, mais je l'attends toujours.

...articulier dans le cadre du groupe de travail MDEP. Elle donne l'occasion d'exprimer le souci d'une certaine standardisation des types de réacteurs. L'assistance aux autorités de sûreté britanniques va conduire à mettre à disposition un ingénieur de l'ASN. Il s'agira d'une prestation sur contrat, rémunérée, car n'entrant pas dans les tâches statutaires de l'ASN. En matière de démantèlement des installations nucléaires de base, la France dispose déjà d'une certaine expérience, puisque les exploitants ont d'ores et déjà démantelé un nombre assez considérable d'installations, qu'il s'agisse des laboratoires du CEA, ou des réacteurs de recherche. Il existe donc une pratique française. Il existe aussi une doctrine française qui consiste à démanteler aussi vite qu'il est possible. Cette doctrine va être ...

...ecteurs des pays concernés. Enfin, les agents de l'ASN sont, aux trois quarts, fonctionnaires. Le dernier quart est constitué d'agents mis à disposition par divers établissements publics et de quelques contractuels. En ce qui concerne l'Inspection du Travail, deux situations doivent être distinguées. D'une part, dans la mesure où l'ASN a la responsabilité de la radioprotection, pour tous types d'installations (installations nucléaires de base ou installations nucléaires de proximité), son travail d'inspection, concernant les travailleurs, partage certains points communs avec l'Inspection du travail. C'est pourquoi l'ASN a développé des relations avec les directions départementales et régionales du Travail ainsi qu'avec la direction générale du Travail : une circulaire commune a été élaborée, précisan...