Interventions sur "etat" de Claude Birraux

...d'un arsenal nucléaire militaire, était tenue à l'écart du vaste mouvement de coopération internationale dans le domaine de l'énergie nucléaire civile. Cette coopération, dont la France est un des piliers, est prévue par le traité de non prolifération des armes nucléaires de 1968, le TNP auquel l'Inde n'est pas partie. La situation a radicalement changé le 10 septembre 2008. A cette date, les 47 Etats membres du groupe des fournisseurs nucléaires, instance informelle qui fixe les règles en matière d'exportation de produits nucléaires, ont unanimement décidé de lever les restrictions qui frappaient jusqu'ici le commerce nucléaire avec l'Inde. Les motifs de cette décision doivent être soigneusement examinés. D'abord, la décision du groupe des fournisseurs nucléaires se fonde sur les nombreux e...

... deux fois supérieurs à ceux de la France pour une population quinze fois plus élevée et un nouveau doublement est prévu entre 2010 et 2030, pour couvrir son développement économique et les besoins de sa population. La notion de banque de combustible est apparue au sein de l'AIEA pour contribuer à apporter une solution au problème du nucléaire iranien et sud-coréen : l'objectif est de réunir les Etats au sein d'un groupe qui assure l'approvisionnement de pays désireux de développer leur production d'électricité nucléaire afin d'éviter que ceux-ci ne cherchent à accéder aux technologies d'enrichissement, qui peuvent déboucher sur des usages militaires. Dans la mesure où la capacité des centrales nucléaires indiennes n'est utilisée qu'à hauteur de 50 % faute de matière première disponible, on c...

La grande différence entre l'Iran et l'Inde c'est que cette dernière s'est engagée à accepter les contrôles les plus stricts de l'AIEA sur ses installations nucléaires, tandis que l'Iran refuse ces contrôles. A ma connaissance, l'Iran n'a pas particulièrement réagi à la conclusion de cet accord. Quant au groupe des fournisseurs, il compte 47 Etats membres. Conformément aux conclusions du rapporteur, la commission adopte le projet de loi (n° 1982).

...centaines de milliers de demandes qui ont été publiées. Rappelant les avantages du brevet européen, il a souligné que le succès avait dépassé toutes les prévisions. Plusieurs facteurs expliquent le dynamisme du système du brevet européen, à commencer par l'extension géographique de l'Organisation européenne des brevets : de moins d'une dizaine à l'origine, la convention rassemble aujourd'hui 32 Etats parties. Le nombre des demandes reflète la forte croissance de l'OEB. Pour la seule année 2006, l'office de Munich a reçu plus de 208 000 demandes de brevet, confirmant ainsi la tendance d'une augmentation de plus de 5 % chaque année. L'Office européen des brevets a vu croître ses effectifs en conséquence puisqu'il emploie actuellement près de 6 300 agents (dont 1 116 Français) contre 940 en 19...