Interventions sur "déchets" de Claude Birraux

...sident. Je vous propose de procéder ainsi : nous allons d'abord prendre quelques questions sur votre rapport annuel, puis nous aborderons la situation au Japon et les informations que vous pourrez nous donner. Pour ceux qui ne le sauraient pas, je vous rappelle que le 15 janvier, nous avons rendu, avec Christian Bataille, un rapport sur l'évaluation du Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs. Nous l'avons appelé « Se méfier du paradoxe de la tranquillité ». Au travers de ce rapport, nous avons procédé à deux rappels à la loi. Le premier concerne le Gouvernement. Dans la loi de 2006, le Parlement a voulu qu'une commission d'évaluation financière évalue les coûts de gestion des déchets nucléaires. Je répète que pour des questions d'argutie qui ne relèvent pas du législatif...

Il est tout de même incroyable qu'il faille nommer un médiateur entre l'ANDRA et les producteurs. En Suède, il existe une coopérative des producteurs de déchets qui est chargée de gérer les déchets pour ses membres. Il n'y a pas de médiateur. Cela dépasse toute mesure. C'est hors la loi.

La publication de notre rapport d'évaluation du Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR) marque un double anniversaire pour les travaux que l'Office a consacré à la question de l'énergie nucléaire. D'abord, vingt ans nous séparent de la publication des deux premiers rapports de l'Office sur cette question : le 14 décembre 1990, Christian Bataille présentait son rapport sur la gestion des déchets nucléaires à haute activité ; trois jours plus tard, mon rapport sur...

Je veux ajouter que notre mission en Russie nous a permis de constater la très forte volonté de Rosatom de collaborer avec la France sur ces recherches. Sur le stockage, la France est l'un des premiers pays à s'être dotés de centres de stockage pour leurs déchets radioactifs à vie courte : dès 1969, pour les déchets faiblement et moyennement radioactifs et, en 2004, pour ceux de très faible activité. La France s'est également préoccupée très tôt, avec les lois de 1991 et 2006, des déchets radioactifs à vie longue. En 2009, le projet lancé pour les déchets de faible activité à vie longue a tourné court. Après avoir auditionné les principaux intervenants, ...

Il est grand temps que tout le monde se mette autour de la table et que chacun n'oublie pas les termes de la loi de 2006 qui confie la mission du stockage à l'ANDRA. Il est dit dans un autre article que l'ANDRA propose au ministre chargé de l'énergie une évaluation des coûts afférents à la mise en oeuvre des solutions de gestion à long terme des déchets radioactifs... et, qu'après avoir recueilli les observations des producteurs et l'avis de l'Autorité de sûreté nucléaire, le ministre chargé de l'énergie arrête l'évaluation de ces coûts . Nous ne sommes pas des juges, mais nous nous permettons de faire un rappel à la loi.

Ma proposition de création de la CNEF résultait du bilan positif de la CNE, formée d'experts indépendants, qui joue un rôle d'aiguillon pour la recherche. La nécessité de vérifier l'adéquation du financement de la gestion des déchets motivait mon amendement, aucun dispositif adapté n'étant prévu par le texte du Gouvernement. Il s'agissait de s'assurer que l'argent nécessaire était bien disponible, pas seulement sous forme de provisions, mais aussi d'actifs dédiés. J'avais été frappé par l'exemple de la privatisation de British Energy qui avait révélé la disparition des provisions pour les déchets et les démantèlements. Il s'a...

Je crois comme vous qu'il faut une véritable réflexion stratégique à ce sujet. Si nous ne savons pas valoriser notre savoir-faire en matière de stockage, Rosatom va en tirer profit. Ils ont engagé l'exploration géologique des formations granitiques de la région de Krasnoyarsk et vont prochainement se doter d'une loi sur la gestion des déchets nucléaires. Ils se préparent à annoncer une offre pour louer des alvéoles à qui voudra bien leur confier ses déchets radioactifs. D'autre part, pour assurer sa crédibilité face aux industriels, l'ANDRA aurait tout intérêt à muscler son ingénierie, si nécessaire en faisant appel à l'assistance à maîtrise d'ouvrage.

a remercié les membres de la CNE pour leur participation à cette présentation du rapport annuel de la CNE à l'OPECST. Il a rappelé que la CNE, instituée par la loi du 30 décembre 1991 relative aux recherches sur la gestion des déchets radioactifs, avait évolué avec la loi du 28 juin 2006 de programme relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs, dont il avait été le rapporteur. Celle-ci renforce le rôle de l'Office en matière de nomination des membres de la Commission, prend explicitement en compte les matières radioactives à côté des déchets, définit un échéancier précis pour les trois axes de recherches ...

a interrogé les membres de la CNE sur les causes de l'échec du site de stockage des déchets FAVL.

s'est félicité que l'OPECST reçoive l'ANDRA pour une rencontre jusque là unique en son genre, bien que les deux entités soient souvent amenées à entrer en contact (présence d'un membre de l'OPECST au conseil d'administration de l'ANDRA, auditions dans le cadre de l'élaboration des rapports de l'OPECST, participations aux réunions de l'inventaire des déchets radioactifs et du PNGMDR). M. Birraux a souhaité à l'avenir des rencontres plus régulières, l'OPECST étant de toute façon informée des travaux de l'ANDRA à l'occasion de la présentation annuelle du rapport de la Commission nationale d'évaluation (CNE).

...n d'AREVA concernant des tergiversations technologiques imposées par l'ANDRA face au besoin de fixer un dispositif de traitement et de conditionnement des bitumes anciens à La Hague. A ce titre, il a rappelé la suggestion du rapport Birraux-Bataille sur la stratégie de recherche en énergie de confier un rôle de chef de file à l'ANDRA pour les recherches sur le traitement et le conditionnement des déchets.

...illi les membres de la CNE en observant qu'elle présentait son premier rapport d'évaluation sur une année pleine depuis son renouvellement en 2007. Il a noté que le rapport comportait un chapitre faisant un bilan des expériences étrangères, comme la loi du 28 juin 2006 le prévoyait, et qu'un autre chapitre s'efforçait de structurer la problématique des études socio-économiques sur la gestion des déchets, conformément au souhait du législateur, qui avait, à cette fin, élargi le collège de la CNE à des membres nommés « sur proposition de l'Académie des sciences morales et politiques »

, a indiqué que le processus de mise en place de la « Commission nationale d'évaluation du financement des charges de démantèlement des installations nucléaires de base et de gestion des combustibles usés et des déchets radioactifs », instituée par l'article 20 de la loi du 28 juin 2006, poursuivait son cours à l'initiative du Gouvernement, désormais au-delà du délai prévu pour la remise de son premier rapport. Il a signalé qu'il avait déjà demandé à plusieurs reprises, dans ses rapports conduits au nom de l'OPECST depuis 1990, la mise en place d'un suivi épidémiologique de la population. Il a rappelé la procé...

...stime qu'une dizaine d'années sera nécessaire pour normaliser la situation de la radioprotection dans le domaine médical. Ne serait-il pas utile de disposer, auprès de l'ASN, de groupes permanents d'experts au sein desquels les questions de radioprotection seraient discutées ? - s'agissant de la transparence, la diffusion sur le site Internet de l'ASN, du Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs est-elle assurée ? - comment resserrer les liens entre l'ASN et les différents organismes internationaux, qu'il s'agisse de la CIPR, du WENRA, des régulateurs internationaux ou de l'AIEA ? - enfin, comment le contrôle de la sûreté d'ITER sera-t-il organisé ? Un premier problème se fait jour : l'utilisation du béryllium, qui est censé « tenir » à haute température, mais qui est très ...

, a félicité la Commission, mise en place en avril, d'avoir pu rendre un rapport dans un délai si bref. Il a insisté sur la nécessité que les sciences humaines prennent toute leur place dans l'amélioration des processus de décision en matière de gestion des déchets nucléaires, cette dimension lui étant apparue particulièrement cruciale tout au long de l'étude qu'il a menée sur ce sujet, en collaboration avec son collègue Christian Bataille. Il a noté que le rapport de la Commission fait état des difficultés qu'elle a rencontrées pour obtenir des informations des organismes de recherche et a rappelé les prescriptions de la loi à cet égard, invitant la Commis...