Interventions sur "bâtiment" de Claude Birraux

...r la RT 2020 est nécessaire. À cet égard, Christian Bataille défendra tout à l'heure l'amendement n° 65 qui prévoit un engagement ferme en 2020. La double contrainte d'un côté, les 50 kilowattheures et le coefficient de conversion, de l'autre la fixation d'un plafond d'émission de CO2 rendra obligatoire l'utilisation des énergies renouvelables et l'innovation dans les systèmes énergétiques du bâtiment. Cette innovation passe par des chauffe-eau thermodynamiques pour la production d'eau chaude sanitaire, par l'usage du solaire thermique et par la combinaison des meilleurs systèmes qui permettront de répondre, au cas par cas, à cette double contrainte. Cette double contrainte a également l'avantage de nous préparer à une directive européenne. Un compromis a été obtenu entre le Parlement et le C...

...re du Grenelle de l'environnement du 3 août 2009 a prévu d'abaisser à 50 kilowattheures par mètre carré et par an en énergie primaire, à compter de 2011 pour le secteur tertiaire et de 2013 pour le secteur résidentiel, le plafond de la consommation d'énergie pour les constructions neuves. Cette démarche est pleinement justifiée, dans le cadre des économies d'énergie, par l'importance que revêt le bâtiment dans la consommation énergétique des Français en énergie primaire, il représente 45 % du total, contre 28 % pour l'industrie et 26 % pour les transports. Pour l'électricité, l'énergie primaire est égale à l'énergie servant à la produire. En vertu des lois de la physique cycles de Carnot et lois de la thermodynamique , deux tiers de cette énergie sont dissipés en chaleur dans les centrales t...

...pas comptée, contribue au chauffage ambiant. L'un de nos interlocuteurs, M. Denis Clodic, directeur adjoint du Centre énergétique de l'École des mines de Paris, a ainsi indiqué que, dans une Passivhaus allemande, il suffit, en rentrant de week-end, d'organiser une fondue avec des amis pour réchauffer la maison. En outre, la directive 200291CE du 16 décembre 2002 sur la performance énergétique des bâtiments, qui reste la référence en la matière dans l'attente de celle qui est actuellement en discussion au Parlement européen, est très claire sur la liste des usages à prendre en compte. La deuxième facilité que nous avons écartée est celle qui aurait consisté à anticiper trop vite sur la maison à énergie positive, en admettant que la norme des 50 kilowattheures s'applique en soustrayant du bilan des...

La cinquième partie du rapport concerne la modulation pour le secteur des bâtiments tertiaires, premier concerné par la nouvelle réglementation, qui s'appliquera à lui dès le 1er janvier 2011. La norme des 50 kilowattheures lui a été imposée de manière un peu brutale, car le label « Effinergie » lui-même retient un critère moins exigeant. Par souci de simplification, le plafond applicable au secteur résidentiel a été étendu au secteur tertiaire. Tous les professionnels ont in...

...fication est importante, car il est de plus en plus fréquent que les grands groupes sous-traitent à des Polonais, à des Tchèques ou à des Slovaques, voire à des Turcs ou à des Kurdes, des travaux pour lesquels ces personnes, certes de bonne volonté, n'ont pas les qualifications requises. Quant aux particuliers, ils risquent de se trouver pris au piège s'il leur faut attester de la performance du bâtiment, car ils risquent d'avoir affaire à un maître d'oeuvre récalcitrant pour réaliser les corrections nécessaires si la construction n'est pas étanche à l'air. Le rapport suggère trois pistes pour renforcer leur position : d'abord, abaisser le seuil de la dérogation à l'obligation de recourir à un architecte, de manière à les faire bénéficier plus systématiquement d'une capacité de conseil et de cont...

... M. Brottes au travail que nous avons mené, avec Christian Bataille, sur la stratégie nationale de recherche en énergie et aux pistes que nous proposons en matière de stockage de l'énergie, afin de faire face aux pointes de consommation. Notre objectif, je le rappelle, est de lutter contre les gaz à effet de serre. Comment en sommes-nous arrivés à limiter les émissions de CO2 ? Le chauffage des bâtiments représente 40 % des cinq usages d'électricité que nous avons répertoriés, soit environ 20 kilowattheures. Le chauffage au gaz émet 234 grammes de CO2 par kilowattheure, ce qui, multiplié par 20, équivaut à 4,680 kilogrammes de CO2. Peut-être faudrait-il revoir à la baisse ce chiffre de 8 kilogrammes avant d'entamer les négociations avec le Gouvernement. M. Philippe Pelletier, qui anime un group...

..., combinaison de solutions innovantes. Le diagnostic thermique est-il correctement effectué ? Je ne peux le dire : la méthodologie n'est peut-être pas optimale, mais il existe bel et bien des personnes habilitées à réaliser ce diagnostic thermique. De la même manière, il faudra aussi habiliter des professionnels pour établir un diagnostic réel des performances énergétiques et de l'isolation d'un bâtiment. On peut y parvenir de différentes façons : en mettant un bâtiment en surpression pour ensuite constater si celle-ci diminue ou non, en chauffant un bâtiment pour constater en combien de temps il revient à la température initiale, ou en utilisant des caméras thermiques. Aujourd'hui, c'est le particulier, celui qui a financé la construction, qui signe le certificat de conformité. Demain, vous sig...

...re du Grenelle de l'environnement du 3 août 2009 a prévu d'abaisser à 50 kilowattheures par mètre carré et par an en énergie primaire, à compter de 2011 pour le secteur tertiaire et de 2013 pour le secteur résidentiel, le plafond de la consommation d'énergie pour les constructions neuves. Cette démarche est pleinement justifiée, dans le cadre des économies d'énergie, par l'importance que revêt le bâtiment dans la consommation énergétique des Français en énergie primaire, il représente 45 % du total, contre 28 % pour l'industrie et 26 % pour les transports. Pour l'électricité, l'énergie primaire est égale à l'énergie servant à la produire. En vertu des lois de la physique cycles de Carnot et lois de la thermodynamique , deux tiers de cette énergie sont dissipés en chaleur dans les centrales t...

...pas comptée, contribue au chauffage ambiant. L'un de nos interlocuteurs, M. Denis Clodic, directeur adjoint du Centre énergétique de l'École des mines de Paris, a ainsi indiqué que, dans une Passivhaus allemande, il suffit, en rentrant de week-end, d'organiser une fondue avec des amis pour réchauffer la maison. En outre, la directive 200291CE du 16 décembre 2002 sur la performance énergétique des bâtiments, qui reste la référence en la matière dans l'attente de celle qui est actuellement en discussion au Parlement européen, est très claire sur la liste des usages à prendre en compte. La deuxième facilité que nous avons écartée est celle qui aurait consisté à anticiper trop vite sur la maison à énergie positive, en admettant que la norme des 50 kilowattheures s'applique en soustrayant du bilan des...

La cinquième partie du rapport concerne la modulation pour le secteur des bâtiments tertiaires, premier concerné par la nouvelle réglementation, qui s'appliquera à lui dès le 1er janvier 2011. La norme des 50 kilowattheures lui a été imposée de manière un peu brutale, car le label « Effinergie » lui-même retient un critère moins exigeant. Par souci de simplification, le plafond applicable au secteur résidentiel a été étendu au secteur tertiaire. Tous les professionnels ont in...

...fication est importante, car il est de plus en plus fréquent que les grands groupes sous-traitent à des Polonais, à des Tchèques ou à des Slovaques, voire à des Turcs ou à des Kurdes, des travaux pour lesquels ces personnes, certes de bonne volonté, n'ont pas les qualifications requises. Quant aux particuliers, ils risquent de se trouver pris au piège s'il leur faut attester de la performance du bâtiment, car ils risquent d'avoir affaire à un maître d'oeuvre récalcitrant pour réaliser les corrections nécessaires si la construction n'est pas étanche à l'air. Le rapport suggère trois pistes pour renforcer leur position : d'abord, abaisser le seuil de la dérogation à l'obligation de recourir à un architecte, de manière à les faire bénéficier plus systématiquement d'une capacité de conseil et de cont...

... M. Brottes au travail que nous avons mené, avec Christian Bataille, sur la stratégie nationale de recherche en énergie et aux pistes que nous proposons en matière de stockage de l'énergie, afin de faire face aux pointes de consommation. Notre objectif, je le rappelle, est de lutter contre les gaz à effet de serre. Comment en sommes-nous arrivés à limiter les émissions de CO2 ? Le chauffage des bâtiments représente 40 % des cinq usages d'électricité que nous avons répertoriés, soit environ 20 kilowattheures. Le chauffage au gaz émet 234 grammes de CO2 par kilowattheure, ce qui, multiplié par 20, équivaut à 4,680 kilogrammes de CO2. Peut-être faudrait-il revoir à la baisse ce chiffre de 8 kilogrammes avant d'entamer les négociations avec le Gouvernement. M. Philippe Pelletier, qui anime un group...

..., combinaison de solutions innovantes. Le diagnostic thermique est-il correctement effectué ? Je ne peux le dire : la méthodologie n'est peut-être pas optimale, mais il existe bel et bien des personnes habilitées à réaliser ce diagnostic thermique. De la même manière, il faudra aussi habiliter des professionnels pour établir un diagnostic réel des performances énergétiques et de l'isolation d'un bâtiment. On peut y parvenir de différentes façons : en mettant un bâtiment en surpression pour ensuite constater si celle-ci diminue ou non, en chauffant un bâtiment pour constater en combien de temps il revient à la température initiale, ou en utilisant des caméras thermiques. Aujourd'hui, c'est le particulier, celui qui a financé la construction, qui signe le certificat de conformité. Demain, vous sig...

, a rappelé que l'étude résultait de l'article 4 de la loi de mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, qui a fixé une norme pour la performance énergétique des bâtiments à 50 kWh par mètre carré et par an en énergie primaire. A la suite d'un amendement initialement proposé par M. Bruno Sido, sénateur, rapporteur de la commission de l'économie au Sénat, et complété par MM. Marcel Deneux et Daniel Raoul, sénateurs, tous trois membres de l'OPECST, ce même article a confié à l'OPECST la mission d'étudier les conditions de modulation de cette norme, afin notamment d'...

a expliqué que M. Christian Bataille et lui-même, désignés pour cette mission, ont suivi les méthodes de travail de l'OPECST, qui permettent de prendre un certain recul par rapport à des questions faisant débat. Ils ont engagé une large réflexion sur les conditions de la construction des bâtiments à basse consommation (BBC), qui les a conduits en divers points de France, mais aussi en Suisse, en Allemagne et en Angleterre. Au total, en quatre mois de travail intense, ils ont conduit une quarantaine d'auditions. Les recommandations finales sont dominées par deux préoccupations : d'une part, la nécessité de profiter de l'obligation d'une forte baisse de la consommation d'énergie dans les b...

a expliqué aussi que deux autres types de modulation devaient être refusés : premièrement, la réduction temporaire du nombre d'usages pris en compte parmi les cinq déjà couverts par la réglementation actuelle : chauffage, eau chaude, ventilation, climatisation, éclairage; deuxièmement, la possibilité de compter en déduction l'énergie produite par le bâtiment, s'agissant en particulier de l'électricité photovoltaïque reversée au réseau.

a beaucoup insisté sur le travail initial de conception globale que suppose la performance énergétique des bâtiments.