Interventions sur "énergétique" de Claude Birraux

... personne n'est venu démentir l'Office. La mission poursuit donc ses travaux : depuis notre réunion de cadrage du 27 septembre, plusieurs de ses membres sont allés au laboratoire de recherche souterrain de Bure le 7 octobre, et une délégation composée de Mme Catherine Procaccia et de M. Christian Bataille s'est rendue la semaine dernière au Japon. L'audition de ce jour, consacrée aux politiques énergétiques européennes, s'intitule « regards croisés », car nous aurons le plaisir d'entendre le point de vue de deux intervenants venus du Royaume-Uni, mon ami David Cope, directeur du Parliamentary Office of Science and Technology et M. William Nuttall, qui nous vient de Cambridge. Je les remercie vivement d'avoir traversé la Manche pour venir nous communiquer leur regard neuf, extérieur au débat « fran...

Depuis l'échec relatif de la conférence de Copenhague, le thème du réchauffement climatique ne fait plus partie de l'actualité médiatique, et encore plus depuis l'accident de Fukushima. Pouvez-vous nous confirmer que le besoin mondial d'investissement dans les infrastructures énergétiques s'élève à 30 000 milliards de dollars d'ici 2030 ?

Heureusement qu'il n'y a pas de compétence exclusive européenne ! Chaque pays a ses atouts et ses handicaps. S'il y avait compétence exclusive en ce domaine, le commissaire européen en charge du dossier voudrait étendre à l'Europe entière le modèle de développement énergétique de son pays d'origine. A toutes les délégations étrangères que j'ai reçues, j'ai tenu le même discours : en réponse à la crise du pétrole de 1973, la France a trouvé une réponse, mais d'autres pays ont trouvé d'autres réponses. Le jour où nous avons rendu public notre rapport intermédiaire, j'ai reçu une délégation suisse à qui j'ai dit que je n'avais pas l'intention d'imposer une centrale nucléa...

...n engagement pour la RT 2020 est nécessaire. À cet égard, Christian Bataille défendra tout à l'heure l'amendement n° 65 qui prévoit un engagement ferme en 2020. La double contrainte d'un côté, les 50 kilowattheures et le coefficient de conversion, de l'autre la fixation d'un plafond d'émission de CO2 rendra obligatoire l'utilisation des énergies renouvelables et l'innovation dans les systèmes énergétiques du bâtiment. Cette innovation passe par des chauffe-eau thermodynamiques pour la production d'eau chaude sanitaire, par l'usage du solaire thermique et par la combinaison des meilleurs systèmes qui permettront de répondre, au cas par cas, à cette double contrainte. Cette double contrainte a également l'avantage de nous préparer à une directive européenne. Un compromis a été obtenu entre le Parl...

...ommandions de ne pas modifier le coefficient de conversion entre énergie finale et énergie primaire de l'électricité, mais d'ajouter un plafond d'émissions de gaz carbonique. Nous avions proposé 5 kgm2an, ce qui, j'en conviens, n'est pas beaucoup ; nous proposons 8 kg dans l'amendement que nous vous présentons. L'objectif est d'obliger les opérateurs à introduire des innovations dans les systèmes énergétiques : faute de contraintes, les marchands de chaudières continueront à vendre des appareils de qualité médiocre. C'est pourquoi ce n'est pas sans amertume que j'ai vu nos propositions se heurter à une fin de non-recevoir. Je suis cependant prêt à me rallier à l'amendement CE 750 de M. Piron s'il accepte mes deux sous-amendements.

Mon sous-amendement CE 839 tend à ce que la modification introduite à l'article L. 111-9 du code de la construction et de l'habitation par l'amendement renvoie bien à la mise en place, en 2020, d'une future norme d'émission de C02 s'ajoutant au critère de performance énergétique en énergie primaire ; la rédaction de cet amendement laisse en effet ouverte la possibilité d'un simple suivi des émissions de C02, dans le prolongement du dispositif qui serait engagé en 2013. Le sous-amendement CE 840 tend à avancer de 2020 à 2015 la seconde étape. De fait, l'expérimentation de la norme des 50 kWh, qui sert de base à la RT 2012, a été lancée sous le label « Effinergie » par l'...

...ent du 3 août 2009 a prévu d'abaisser à 50 kilowattheures par mètre carré et par an en énergie primaire, à compter de 2011 pour le secteur tertiaire et de 2013 pour le secteur résidentiel, le plafond de la consommation d'énergie pour les constructions neuves. Cette démarche est pleinement justifiée, dans le cadre des économies d'énergie, par l'importance que revêt le bâtiment dans la consommation énergétique des Français en énergie primaire, il représente 45 % du total, contre 28 % pour l'industrie et 26 % pour les transports. Pour l'électricité, l'énergie primaire est égale à l'énergie servant à la produire. En vertu des lois de la physique cycles de Carnot et lois de la thermodynamique , deux tiers de cette énergie sont dissipés en chaleur dans les centrales thermiques et la consommation fina...

...ntrainte à hauteur de 10 kilowattheures environ. Cependant, le sens de l'histoire va plutôt vers la prise en compte d'un plus grand nombre d'usages, car une isolation plus forte accroît les phénomènes d'interdépendance entre les usages. L'énergie de cuisson, par exemple, qui n'est pas comptée, contribue au chauffage ambiant. L'un de nos interlocuteurs, M. Denis Clodic, directeur adjoint du Centre énergétique de l'École des mines de Paris, a ainsi indiqué que, dans une Passivhaus allemande, il suffit, en rentrant de week-end, d'organiser une fondue avec des amis pour réchauffer la maison. En outre, la directive 200291CE du 16 décembre 2002 sur la performance énergétique des bâtiments, qui reste la référence en la matière dans l'attente de celle qui est actuellement en discussion au Parlement européen,...

... En conclusion, l'OPECST préconise une solution de modulation présentant deux caractéristiques : d'abord, l'ouverture au progrès technologique, qui vise à ce que les solutions les plus performantes en termes d'économie d'énergie et de limitation des gaz à effet de serre puissent être diffusées commercialement le plus rapidement possible ; ensuite, le souci d'atteindre effectivement la performance énergétique, qui conduit à préférer toujours la meilleure solution technique, sans a priori, parce que c'est là le meilleur gage de la lutte contre le changement climatique. L'ambition du rapport est de demeurer une référence pour ces deux objectifs dans les années à venir pour un temps plus long que la durée des fonctions d'un ministre.

Je voudrais dire à M. Brottes qu'il s'agit, non d'une conversion, mais d'une continuité. Déjà en 2001, Jean-Yves Le Déaut et moi-même avions présenté un rapport sur les possibilités techniques et technologiques des énergies renouvelables. En 2005, lors de la loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique, nous avions déposé des amendements prévoyant l'installation annuelle de 200 000 chauffe-eau solaires et de 50 000 toits solaires, photovoltaïques et thermiques, et demandé un effort particulier en direction du parc social, afin de réduire les charges des locataires. Il s'agit donc bien d'une continuité. Je renvoie M. Brottes au travail que nous avons mené, avec Christian Bataille, sur la strat...

...s nouvelles technologies et, surtout, combinaison de solutions innovantes. Le diagnostic thermique est-il correctement effectué ? Je ne peux le dire : la méthodologie n'est peut-être pas optimale, mais il existe bel et bien des personnes habilitées à réaliser ce diagnostic thermique. De la même manière, il faudra aussi habiliter des professionnels pour établir un diagnostic réel des performances énergétiques et de l'isolation d'un bâtiment. On peut y parvenir de différentes façons : en mettant un bâtiment en surpression pour ensuite constater si celle-ci diminue ou non, en chauffant un bâtiment pour constater en combien de temps il revient à la température initiale, ou en utilisant des caméras thermiques. Aujourd'hui, c'est le particulier, celui qui a financé la construction, qui signe le certifica...

...ent du 3 août 2009 a prévu d'abaisser à 50 kilowattheures par mètre carré et par an en énergie primaire, à compter de 2011 pour le secteur tertiaire et de 2013 pour le secteur résidentiel, le plafond de la consommation d'énergie pour les constructions neuves. Cette démarche est pleinement justifiée, dans le cadre des économies d'énergie, par l'importance que revêt le bâtiment dans la consommation énergétique des Français en énergie primaire, il représente 45 % du total, contre 28 % pour l'industrie et 26 % pour les transports. Pour l'électricité, l'énergie primaire est égale à l'énergie servant à la produire. En vertu des lois de la physique cycles de Carnot et lois de la thermodynamique , deux tiers de cette énergie sont dissipés en chaleur dans les centrales thermiques et la consommation fina...

...ntrainte à hauteur de 10 kilowattheures environ. Cependant, le sens de l'histoire va plutôt vers la prise en compte d'un plus grand nombre d'usages, car une isolation plus forte accroît les phénomènes d'interdépendance entre les usages. L'énergie de cuisson, par exemple, qui n'est pas comptée, contribue au chauffage ambiant. L'un de nos interlocuteurs, M. Denis Clodic, directeur adjoint du Centre énergétique de l'École des mines de Paris, a ainsi indiqué que, dans une Passivhaus allemande, il suffit, en rentrant de week-end, d'organiser une fondue avec des amis pour réchauffer la maison. En outre, la directive 200291CE du 16 décembre 2002 sur la performance énergétique des bâtiments, qui reste la référence en la matière dans l'attente de celle qui est actuellement en discussion au Parlement européen,...

... En conclusion, l'OPECST préconise une solution de modulation présentant deux caractéristiques : d'abord, l'ouverture au progrès technologique, qui vise à ce que les solutions les plus performantes en termes d'économie d'énergie et de limitation des gaz à effet de serre puissent être diffusées commercialement le plus rapidement possible ; ensuite, le souci d'atteindre effectivement la performance énergétique, qui conduit à préférer toujours la meilleure solution technique, sans a priori, parce que c'est là le meilleur gage de la lutte contre le changement climatique. L'ambition du rapport est de demeurer une référence pour ces deux objectifs dans les années à venir pour un temps plus long que la durée des fonctions d'un ministre.

Je voudrais dire à M. Brottes qu'il s'agit, non d'une conversion, mais d'une continuité. Déjà en 2001, Jean-Yves Le Déaut et moi-même avions présenté un rapport sur les possibilités techniques et technologiques des énergies renouvelables. En 2005, lors de la loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique, nous avions déposé des amendements prévoyant l'installation annuelle de 200 000 chauffe-eau solaires et de 50 000 toits solaires, photovoltaïques et thermiques, et demandé un effort particulier en direction du parc social, afin de réduire les charges des locataires. Il s'agit donc bien d'une continuité. Je renvoie M. Brottes au travail que nous avons mené, avec Christian Bataille, sur la strat...

...s nouvelles technologies et, surtout, combinaison de solutions innovantes. Le diagnostic thermique est-il correctement effectué ? Je ne peux le dire : la méthodologie n'est peut-être pas optimale, mais il existe bel et bien des personnes habilitées à réaliser ce diagnostic thermique. De la même manière, il faudra aussi habiliter des professionnels pour établir un diagnostic réel des performances énergétiques et de l'isolation d'un bâtiment. On peut y parvenir de différentes façons : en mettant un bâtiment en surpression pour ensuite constater si celle-ci diminue ou non, en chauffant un bâtiment pour constater en combien de temps il revient à la température initiale, ou en utilisant des caméras thermiques. Aujourd'hui, c'est le particulier, celui qui a financé la construction, qui signe le certifica...

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, j'évoquerai essentiellement les travaux de l'office parlementaire dont vous savez combien ils ont structuré la politique énergétique française. Je commencerai par ce qui fâche : la commission nationale d'évaluation financière, innovation que j'avais introduite dans la loi de 2006 afin de juger si les producteurs de déchets radioactifs consacrent bien à la gestion des déchets les provisions et actifs dédiés nécessaires, est restée lettre morte alors que, je tiens à vous le rappeler, elle devait rendre son premier rapport avant...

En conclusion, à la suite du débat énergétique de 2003, de la loi Énergie de 2005, des débats nationaux sur la gestion des déchets radioactifs, de la loi sur les déchets radioactifs, nous avons trouvé l'ensemble des acteurs extrêmement mobilisés. À l'office parlementaire, nous travaillons, avec Christian Bataille, sur la modulation des consommations des bâtiments neufs autour de 50 kilowattheures par an et par mètre carré. Nous nous sommes en...

ont rappelé que leur présentation portait sur l'évaluation de la « stratégie nationale de recherche énergétique », ainsi que le prévoit la loi de programme du 13 juillet 2005 fixant les orientations de la politique énergétique. Cette étude s'est trouvée positionnée à la confluence de deux vagues historiques assez rapprochées d'intérêt national pour l'énergie, car avant le Grenelle de l'environnement, qui a démarré en juillet 2007, la France avait connu une première vague de réflexion collective sur ce suj...

...lidation politique par le Gouvernement. La stratégie de mai 2007 a été élaborée sans aucune grille d'analyse et de comparaison mettant en avant d'un côté les enjeux, thème par thème, de l'autre les atouts de la recherche française, de manière à justifier l'allocation budgétaire entre les différentes pistes. En fait, sauf dans le domaine de l'énergie nucléaire, la stratégie nationale de recherche énergétique se présente plutôt comme une synthèse a posteriori des pistes définies, au cas par cas, sans plan d'ensemble, par les contrats d'objectifs des établissements de recherche. Ce caractère inachevé est illustré par l'absence de validation du document par les autorités politiques. La stratégie nationale de recherche énergétique doit selon la loi être « arrêtée » par les ministres chargés de l'énergie...