Interventions sur "vente" de Claude Bartolone

...pour leur vendre des produits à des taux défiant toute concurrence et le plus souvent ajustés au temps électoral. Ces propositions étaient dangereuses pour la santé financière des collectivités car nul ne pouvait prévoir leur évolution puisqu'ils étaient soumis aux fluctuations des marchés financiers en temps réel. C'est d'ailleurs ce qui fonde, à mon avis, la responsabilité des banques dans ces ventes. Comment peuvent-elles pointer une prétendue incompétence des directeurs financiers des collectivités, alors que leurs propres spécialistes n'ont pas vu venir la crise des subprimes qu'ils ont eux-mêmes générée ? Peut-être aurait-il fallu équiper les collectivités d'une connexion en temps réel à un serveur de salle des marchés comme Fininfo ou Reuters et engager quatre traders se relayant jour ...

Ces amendements visent à la fois à dresser un état des lieux complet de la situation des collectivités locales touchées par les emprunts toxiques, à prévoir des conditions de sortie de ces prêts, à interdire strictement la vente aux collectivités de contrats de couverture, de snowballs ou encore de produits exposant à des risques sur le capital. Enfin, et j'en remercie notre rapporteur Jérôme Chartier, je présenterai avec lui un amendement visant à aider la décision publique en matière de souscription de prêt. La charte entre les collectivités et les banques, de même que le projet de circulaire, sont insuffisants car n...