Interventions sur "redécoupage" de Claude Bartolone

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le redécoupage des circonscriptions législatives était devenu, on le sait, un impératif, les distorsions démographiques étant telles que l'égalité des citoyens devant le suffrage universel ne pouvait plus être garantie. Il aura du reste fallu une ultime remontrance du Conseil constitutionnel au début de cette treizième législature pour que votre gouvernement se décide à ouvrir ce chantier important pour notre d...

...exercice, monsieur le secrétaire d'État, est très difficile en temps de cohabitation. Il est vrai qu'à entendre les débats qui agitent aujourd'hui l'UMP, je me demande si nous n'y sommes pas revenus ! Nous étions en droit d'espérer que le Gouvernement mette à profit une aussi longue attente pour proposer à la représentation nationale une méthode et un calendrier permettant de placer ce projet de redécoupage au-dessus de tout débat partisan, de tout soupçon électoraliste. La réalité nous démontre aujourd'hui qu'il n'en est rien et que vous vous apprêtez à passer en force avec un projet de découpage qui vise à rendre plus difficile toute alternance politique. Car c'est bien de ceci qu'il s'agit : la façon dont l'UMP, qui détient l'essentiel des pouvoirs politiques, financiers et médiatiques, tente au...

Rappelons-le, le seul et unique objectif de tout redécoupage électoral, défini par l'article L. 125 du code électoral et par la jurisprudence, primordiale en ce domaine, du Conseil constitutionnel, est de réduire les inégalités de population entre circonscriptions électorales.

Il s'agit d'adapter les réalités politiques à la nouvelle donne démographique de notre pays. Or vous faites aujourd'hui tout le contraire en essayant d'adapter les réalités démographiques à vos objectifs politiques et en traçant la carte avant d'appliquer les stricts principes constitutionnels guidant le redécoupage électoral !

...eut guère soupçonner de complaisance envers l'opposition parlementaire compte tenu de sa composition, s'est trouvée contrainte de constater que la proposition du Gouvernement « [laissait] subsister un important déficit démographique moins 13,74 % dans la huitième circonscription, aux contours inchangés », circonscription évidemment détenue par l'UMP, et elle a même suggéré à la suite un autre redécoupage conforme à la loi et aux règles définies par le Conseil constitutionnel, redécoupage qui aurait pu encore être amélioré.C'est bien la preuve qu'il y a eu volonté de malversation démocratique !

...d par exemple et des villes, comme Bondy, ou même celle des intercommunalités, dont vous voulez pourtant faire l'espace local de référence à l'horizon 2014. Ce sont les considérations politiques, les petits arrangements qui ont compté. Avant-hier, notre collègue UMP Éric Raoult laissait d'ailleurs s'exprimer son inconscient sur ces bancs mêmes lorsqu'il remarquait à haute voix que le projet de redécoupage retenu pour la Seine-Saint-Denis divisait les territoires pour diviser le parti socialiste !

La Seine-Saint-Denis mérite mieux que ce découpage ; elle mérite équité, objectivité et clarté. Ne pouvant accepter que le Gouvernement maintienne en l'état un projet aussi inique, mes collègues Bruno Le Roux, Élisabeth Guigou, Daniel Goldberg, Michel Pajon et moi-même avons donc décidé de déposer un amendement reportant à une date ultérieure le redécoupage législatif du département de la Seine Saint-Denis, en souhaitant que les avis de la commission indépendante et du Conseil d'État soient entendus. Notre République dans son ensemble exige mieux que cette opération de tripatouillage électoral à court terme, qui fragilise à long terme notre démocratie représentative. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)