Interventions sur "métropole" de Claude Bartolone

Cet amendement, en octroyant à la métropole une compétence générale, s'inscrit dans l'esprit de la décentralisation, que l'on dénaturerait si la distribution des compétences n'était effectuée que par le préfet en fonction des contraintes du contrôle de légalité et de l'appréciation restrictive qu'il peut en faire.

Il s'agit d'un amendement de cohérence, qui supprime le pouvoir d'initiative du préfet pour la création d'une métropole, et qui répare une omission concernant un renvoi au code général des collectivités territoriales.

L'exercice de plein droit, par les métropoles, de la compétence pour la mise en place de dispositifs locaux de prévention de la délinquance n'a pas sa place ici compte tenu de la nature des missions qui sont attribuées à la nouvelle catégorie d'EPCI.

Amendement rédactionnel et de précision : la notion d'intérêt communautaire ayant été introduite par le Sénat, il faut en confier la compétence à la métropole.

L'amendement vise à supprimer le transfert automatique à la métropole de certaines compétences du département, notamment en matière de transports scolaires, et à rendre celles-ci transférables par convention. Les métropoles, devant avoir des compétences en matière de transports urbains, collaboreraient avec les départements dans ce domaine.

Les métropoles ne doivent pas concentrer toutes les compétences d'aménagement économique. Il faut donner à chaque collectivité locale, proche du terrain, la possibilité d'intervenir pour créer des zones d'activité, soutenir le tissu économique et favoriser l'insertion professionnelle. C'est pourquoi nous proposons de supprimer l'alinéa 47.

Nous proposons de supprimer les alinéas 51 et 52. Ces alinéas, introduits par le Sénat, gèlent toute création d'emplois administratifs, hors transfert, dans les trois ans suivant le transfert de compétences à la métropole. Cela risque de provoquer un blocage fonctionnel des métropoles, lesquelles seront en train de monter en puissance, et d'amoindrir leur efficacité. C'est ainsi toute la question de leur statut et de leurs moyens qui se trouve posée.

Le rapporteur pour avis devrait être en l'occurrence d'accord avec nous : nos deux amendements, qui reviennent sur le mécanisme de transfert de plein droit, du département à la métropole, des compétences relatives aux zones d'activités et à la promotion à l'étranger du territoire et de ses activités économiques, tendent à supprimer les risques de blocage qu'il a lui-même évoqués.

Il est nécessaire de donner aux métropoles les moyens de participer pleinement aux décisions de niveau régional et départemental concernant leur territoire.

...eur le secrétaire d'État, mes chers collègues, sous le triste éclairage de la crise économique et sociale que nous traversons, ce projet de loi est une erreur économique, une régression urbaine et un contresens historique envisagé sur le dos des franciliens ; surtout, la trame du texte révèle une terrible méprise sociale. J'évoquerai d'abord l'erreur économique. Assujettir le développement de la métropole francilienne à la création d'un tube reliant les pôles économiques est une erreur qui a déjà fait ses preuves. L'autopsie de la crise que nous traversons amène une très grande majorité d'économistes à faire ce constat : les inégalités économiques et sociales sont un facteur de crise. La décision politique qui ignore ce postulat est inconsciente de la situation économique et sociale. Le développe...