Interventions sur "démographique" de Claude Bartolone

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le redécoupage des circonscriptions législatives était devenu, on le sait, un impératif, les distorsions démographiques étant telles que l'égalité des citoyens devant le suffrage universel ne pouvait plus être garantie. Il aura du reste fallu une ultime remontrance du Conseil constitutionnel au début de cette treizième législature pour que votre gouvernement se décide à ouvrir ce chantier important pour notre démocratie.

Il s'agit d'adapter les réalités politiques à la nouvelle donne démographique de notre pays. Or vous faites aujourd'hui tout le contraire en essayant d'adapter les réalités démographiques à vos objectifs politiques et en traçant la carte avant d'appliquer les stricts principes constitutionnels guidant le redécoupage électoral !

J'ajoute que la prise en compte de la population municipale pénalise des départements comme la Seine Saint-Denis, en croissance démographique constante, par rapport à d'autres départements qui voient leur population stagner ou régresser. Le choix de la population légale sans double décompte lui aurait évité la perte d'un siège. Après avoir enlevé un député à la Seine-Saint-Denis, le Gouvernement a logiquement décidé de redessiner les frontières des circonscriptions législatives. Or, là encore, les logiques politiques ont primé sur les...

À l'examen de la nouvelle carte des circonscriptions, l'objectif de correction des déséquilibres démographiques que vous évoquez avec raison paraît totalement bafoué. Outre le cas de la huitième circonscription déjà évoqué, le Gouvernement entend en effet supprimer la troisième circonscription du département La Courneuve, Le Bourget, Aubervilliers Est et Ouest alors que sa population correspond justement à la nouvelle norme des 125 000 habitants : Daniel Goldberg a dit ce qu'il fallait à ce sujet. P...