Interventions sur "TVA" de Claude Bartolone

...mentations d'impôt. Je me demande s'il n'y a pas là une certaine cohérence, comme si le Gouvernement et la majorité voulaient se venger de l'issue des dernières élections régionales, cantonales et municipales, en forçant les élus locaux à choisir : ou bien augmenter les impôts, ou bien ne rien faire. Malgré vos propos techniques rassurants, la proposition d'inclure le fonds de compensation de la TVA dans l'enveloppe normée laisse très bien imaginer quels moyens seront concédés aux collectivités locales. L'inquiétude grandit encore si l'on considère les actions menées par ces collectivités. Elles tissent d'abord un filet de protection sociale lorsque les difficultés surviennent, et l'on constate déjà, dans un certain nombre de départements, l'apparition de problèmes de logement ; on voit repa...