Interventions sur "ACP" de Claude Bartolone
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La commission d'enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux a également entendu les représentants de l'ACP. J'ai eu la même impression que notre collègue Henri Emmanuelli : la nouvelle autorité a bien été mise en place, mais elle peine à agir.
..., l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles ACAM , le Comité des entreprises d'assurance et le Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement CECEI. Ces différentes autorités étaient chargées de suivre les activités des établissements de crédit et de contrôler les risques qu'ils prenaient, notamment ceux qui proposent des prêts au secteur public local. L'ACP a donc vocation à exercer sa surveillance sur les acteurs du marché financier, laissant à l'AMF le contrôle des marchés eux-mêmes. Madame, messieurs, je vous remercie d'avoir accepté de répondre à nos questions. Mme Danièle Nouy, M. Édouard Fernandez-Bollo, M. Patrick Montagner, M. Thierry Mergen et M. Sébastien Clanet prêtent successivement serment.
L'ACP a-t-elle eu connaissance de l'existence de produits complexes souscrits par les collectivités ?
...vec les collectivités ont représenté une part significative du profit réalisé par les départements d'options complexes de taux et de change au sein des banques ? Troisièmement, la Cour de Karlsruhe vient de condamner un établissement bancaire allemand pour défaut de conseil à client non initié et, surtout, pour marges cachées ; vous êtes-vous intéressés à ces dernières ? À partir de quel moment l'ACP serait-elle alertée ?
Vous le voyez, nous ne comprenons pas le système ni le rôle de l'ACP. À qui s'adresser lorsqu'il y a danger ? Rien de ce que vous direz ne sera publié sans votre aval, mais éclairez-nous ! Madame, messieurs, à quoi sert votre Autorité ?
Je regrette qu'il n'existe pas de dispositif vous permettant d'alerter le législateur. La règle que vous venez d'énoncer, vous l'avez formulée depuis longtemps. Comment devons-nous en tenir compte ? Par une préconisation de la commission d'enquête permettant d'améliorer les fonctions de l'ACP ?
