Interventions sur "niches" de Christophe Sirugue

...éré que les bénéficiaires du bouclier fiscal devaient être exonérés. Face au malaise qu'a provoqué cette décision scandaleuse, vous tentez tant bien que mal de trouver des contre-feux, nous expliquant que vous n'allez pas épargner les riches mais qu'au contraire vous allez les prélever par le biais d'autres dispositifs. Cependant, nous ne parlons pas de la même chose. Certes, le plafonnement des niches fiscales n'est que justice. On peut en effet se réjouir qu'enfin un dispositif prévoie que des gens qui gagnent beaucoup d'argent ne puissent plus échapper à l'impôt grâce à tout un tas de mécanismes bien connus. Cela n'a cependant rien à voir avec le principe du financement de la solidarité à travers la taxe de 1,1 % que vous proposez. Au nom de quel principe pourrait-on accepter qu'une partie d...

...harges qui pourraient peser sur les conseils généraux. En outre, nous n'avons toujours pas obtenu de réponse à une question que nous posons depuis un moment : on évoque uniquement l'hypothèse selon laquelle les nouvelles recettes issues de la taxe couvriraient l'ensemble des nouveaux coûts, mais qu'en sera-t-il en cas de dépassement ? Vous disiez tout à l'heure que le produit du plafonnement des niches fiscales vous permettrait de faire baisser la taxe, mais si par malheur et je ne le souhaite pas la détérioration de la situation économique rend les conditions beaucoup moins favorables, qu'adviendra-t-il des financeurs, dont les conseils généraux ? De ce point de vue, l'amendement donne un gage de sécurité dans un contexte économique et social dégradé.

On n'a pas de difficulté à trouver de quoi aider les banques lorsque le système libéral les met dans la situation que l'on connaît, mais trouver 1,5 milliard devient subitement impossible. Proposer le gel de la PPE ne pose pas problème mais on semble avoir les plus grandes difficultés à taxer les plus riches de ce pays. On a bien essayé d'allumer un contre-feu avec le plafonnement des niches fiscales. La proposition est bonne.

Bien sûr, cette fois encore, vous allez essayer d'élever un écran de fumée en faisant valoir le plafonnement des niches fiscales

...es millions de personnes qui sont dans une situation particulièrement difficile. Nous attendons du débat parlementaire des éléments de clarification afin que chacun puisse considérer ce texte comme une vraie avancée sociale. Je ne vais pas entrer dans le détail du financement à un moment où les choses bougent beaucoup. Les nouveaux éléments que vous venez de nous indiquer, notamment à propos des niches fiscales, ne changent rien au fait que les contribuables dont la contribution fiscale est de toute façon limitée à 50 % du revenu échapperont à tout nouvel effort de solidarité nationale. Je voudrais relever quelques points qui suscitent chez nous des inquiétudes. Nous craignons d'abord que ce dispositif ne favorise le développement du travail à temps partiel. En effet, quel intérêt un employe...