Interventions sur "hebdomadaire" de Christophe Sirugue

...à examiner ce projet de loi, j'entends dire qu'il s'agirait finalement d'éléments un peu secondaires. Pas du tout ! La dynamique de l'entreprise, la dynamique économique, ne peut se comprendre que si chacun est respecté dans son travail. Ce n'est pas le choix que vous faites dans ce texte. Nous proposons donc de bien encadrer l'extension des conventions de forfait en prévoyant une durée maximale hebdomadaire de travail de quarante-huit heures au cours d'une même semaine et une durée maximale hebdomadaire de travail calculée sur une période de douze semaines consécutives de quarante-quatre heures, ou de quarante-six heures prévues par un accord de branche.

... des conventions de forfait aux non-cadres. J'ai dit tout à l'heure combien ce sera compliqué à réaliser dans les entreprises. Pourtant, vous nous dites que votre choix, à vous aussi, serait de sécuriser, malgré tout, le travail des salariés. Je serais tenté de vous dire, à vous et aux députés de la majorité : prouvez-le ! Car on vous a déjà proposé par voie d'amendement que les durées maximales hebdomadaires de travail s'appliquent aux salariés concernés par les conventions de forfait ; vous avez refusé. Nous vous proposons maintenant que les conventions de forfait soient établies exclusivement dans le cadre d'un accord collectif. Vous, vous prévoyez dans votre texte que la convention individuelle de forfait puisse être négociée même en l'absence d'accord collectif, tandis que nous, nous voulons qu'...

...e vous ne partagiez pas cette vision équilibrée des choses. De ce fait, la fonction de garde-fou des amendements que nous avons déposés prend une importance encore plus grande. Ceux que nous examinons maintenant concernent les salariés qui ont accepté, de gré ou de force, une convention de forfait en heures ou en jours sur l'année et visent à ce que ces conventions respectent les durées maximales hebdomadaires du travail s'appliquant aux salariés concernés, c'est-à-dire 48 heures au cours d'une même semaine, ou 44 heures sur une période de douze semaines consécutives ou, dans ce dernier cas, 46 heures dans le cadre d'un accord de branche. Il nous paraît nécessaire de vous inciter à sécuriser les relations à l'intérieur de l'entreprise, car le modèle de société que vous êtes en train de construire n...