Interventions sur "contrats aidés" de Christophe Sirugue
7 interventions trouvées.
À la première lecture, l'article 10 pourrait paraître très positif, puisqu'il simplifie la typologie des contrats aidés en la réduisant à deux catégories, l'une pour le secteur marchand et l'autre pour le secteur non marchand. Mais il faut s'arrêter sur plusieurs éléments. D'abord, comme l'a souligné M. Rogemont, au moment même où vous simplifiez les contrats aidés, vous menez dans ce domaine une politique en yoyo : En 2008, vous avez réduit les crédits de 26 % ; ensuite, vous annonciez que vous alliez ajouter 60...
On peut vous rappeler les propos de M. Raffarin sur les contrats aidés !
Il s'agit sans aucun doute d'un amendement de clarification, mais il a tout de même pour objet de définir les règles communes aux deux formes principales de contrat, c'est-à-dire le CAE et le CIE. N'étant pas satisfait de la réponse que m'a faite le haut-commissaire tout à l'heure, je réitère ma question : comment peut-on parler de contrat indéterminé s'agissant de contrats aidés ? Certes, ainsi que vous l'avez mentionné tout à l'heure, ce type de contrats existe dans certains dispositifs. Mais, en l'espèce, il ne s'agit pas de contrats portés par les entreprises après modification : vous instituez, pour une durée que nous ne connaîtrons plus, une participation financière de l'État et des collectivités à des contrats mis à disposition soit du secteur marchand, soit du sec...
Peut-être est-ce moi qui me suis mal exprimé. Le fait que certains contrats aidés puissent se prolonger au-delà de vingt-quatre mois quand aucun changement fondamental n'intervient dans la situation des bénéficiaires concernés ne nous gêne pas. Bien au contraire, nous sommes favorables à cette souplesse à laquelle nous apprécions de pouvoir recourir dans le cadre des commissions locales d'insertion. Il en va tout autrement si l'on sort de cette logique dérogatoire pour af...
...questions sur ce point. Premièrement, en ce qui concerne la formation, pourquoi l'expression « action de formation professionnelle », inscrite dans le code du travail, a-t-elle fait place, dans le projet de loi que vous nous proposez, à celle d'« actions d'accompagnement professionnel » ? J'aimerais que vous vous donniez des précisions sur ce point, car cela ne me paraît pas clair : s'agit-il de contrats aidés avec une spécificité lorsqu'ils relèvent du secteur non marchand, ou de contrats de droit privé auquel cas on ne s'explique pas que les formulations figurant au code du travail soient écartées au profit de formulations particulières ? Je m'interroge également au sujet des dispositions de l'alinéa 12, relatives aux personnes âgées de plus de cinquante ans. Le dispositif que vous nous proposez p...
...y a quand même des points qui relèvent de la discussion parlementaire, et lorsqu'il y aura des problèmes sur le terrain, il sera fait référence à nos débats. D'où l'intérêt que nous puissions formuler ici nos interrogations. S'agissant de la formation, j'y reviens, nous sommes très en deçà de ce qui est inscrit dans le code du travail en ce qui concerne les contrats de droit commun. Or, soit ces contrats aidés sont des contrats de droit commun, et je ne comprends alors pas pourquoi le projet de loi est en recul par rapport au droit du travail, soit ils n'en sont pas, et les dispositions relatives à la formation devraient dans ce cas être précisées. Je me pose une question, à laquelle je souhaite que M. le haut-commissaire réponde très clairement. Dans le cas de ces contrats aidés, les droits attachés ...
constitue un facteur de fragilisation et d'inquiétude. Il est clair, monsieur le haut-commissaire, que la politique du Gouvernement en matière de contrats aidés et de financements est fondamentale si l'on veut éviter que le dispositif manque des moyens nécessaires à son aboutissement. Des interrogations fortes demeurent. Pourquoi n'avoir pas prolongé l'expérimentation du RSA menée dans certains départements afin d'en tirer de véritables enseignements ? Pourquoi avons-nous autant d'inquiétudes devant les risques d'aggravation de la dérégulation du travai...
