Interventions sur "commun" de Christophe Sirugue

Il s'agit sans aucun doute d'un amendement de clarification, mais il a tout de même pour objet de définir les règles communes aux deux formes principales de contrat, c'est-à-dire le CAE et le CIE. N'étant pas satisfait de la réponse que m'a faite le haut-commissaire tout à l'heure, je réitère ma question : comment peut-on parler de contrat indéterminé s'agissant de contrats aidés ? Certes, ainsi que vous l'avez mentionné tout à l'heure, ce type de contrats existe dans certains dispositifs. Mais, en l'espèce, il ne s'...

...commissaire. Mais il y a quand même des points qui relèvent de la discussion parlementaire, et lorsqu'il y aura des problèmes sur le terrain, il sera fait référence à nos débats. D'où l'intérêt que nous puissions formuler ici nos interrogations. S'agissant de la formation, j'y reviens, nous sommes très en deçà de ce qui est inscrit dans le code du travail en ce qui concerne les contrats de droit commun. Or, soit ces contrats aidés sont des contrats de droit commun, et je ne comprends alors pas pourquoi le projet de loi est en recul par rapport au droit du travail, soit ils n'en sont pas, et les dispositions relatives à la formation devraient dans ce cas être précisées. Je me pose une question, à laquelle je souhaite que M. le haut-commissaire réponde très clairement. Dans le cas de ces contrat...

Tous ces contrats bénéficieront-ils de l'intégralité je dis bien de l'intégralité des droits acquis dans le cadre des contrats de droit commun ? J'aimerais une réponse précise sur ce point.