Interventions sur "bouclier fiscal" de Christophe Sirugue
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... hémicycle combien il était nécessaire de mettre en place de nouveaux outils en matière de politique d'insertion. Or nous considérons le RSA comme un outil pertinent, même si nos interrogations à son sujet restent d'actualité. Le financement du dispositif demeure bien, pour nous, le principal problème. Vous avez choisi de mettre en place une taxe dont vous avez considéré que les bénéficiaires du bouclier fiscal devaient être exonérés. Face au malaise qu'a provoqué cette décision scandaleuse, vous tentez tant bien que mal de trouver des contre-feux, nous expliquant que vous n'allez pas épargner les riches mais qu'au contraire vous allez les prélever par le biais d'autres dispositifs. Cependant, nous ne parlons pas de la même chose. Certes, le plafonnement des niches fiscales n'est que justice. On peut e...
...n les catégories les plus privilégiées qui bénéficient avant tout de ce dispositif. C'est pour nous inacceptable. Je note d'ailleurs non sans plaisir que certains collègues de la majorité, au-delà de l'opposition gauche-droite, considèrent qu'il existe des principes de cohésion nationale. Aussi la présente série d'amendements identiques a-t-elle pour seul objet de ne pas permettre qu'au titre du bouclier fiscal, des Français soient exonérés de la solidarité nationale. Ces amendements valent non seulement pour le présent dispositif mais aussi pour tous ceux à venir puisque vous avez mis en place une mécanique de plafonnement à 50 %. (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes SRC et GDR.)
Il est quand même incroyable, chers collègues de la majorité, que vous vouliez bâcler notre discussion sur l'article essentiel du texte, l'article 2, au motif que vous êtes empêtrés dans les problèmes de financement ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SRC et GDR.) Laissez-nous développer nos arguments. Beaucoup de choses ont été dites sur le bouclier fiscal. Je veux rappeler les chiffres transmis par le ministère du budget au président de la commission des finances.
Peut-être, mais sans doute ne les avez-vous pas suffisamment intégrés. Deux euros sur trois payés au titre du bouclier fiscal vont aux ménages disposant de plus de 15 millions d'euros de patrimoine. Les restitutions offertes aux 671 ménages disposant d'un patrimoine supérieur à 15,5 millions d'euros représentent 155,6 millions d'euros, soit 68 % du coût total du bouclier en 2007. La restitution moyenne dont bénéficie chacun d'eux s'élève ainsi à 231 900 euros. Et le comble, c'est que les 10 % des Français les plus aisés...
L'article 6 mérite à plus d'un titre d'être étudié de près. D'abord, il fait écho à la contribution additionnelle de 1,1 % sur les revenus de patrimoine et de placement puisqu'il prévoit de l'intégrer dans les impôts pris en compte pour le calcul de la restitution d'impôt due au titre du bouclier fiscal. Par ailleurs, il supprime l'exonération de la taxe d'habitation dont bénéficiaient les allocataires du RMI, compte tenu de la suppression de cette allocation. Les allocataires du RSA bénéficient d'un mécanisme de plafonnement de la taxe d'habitation en fonction de leurs revenus. En outre, le RSA est considéré comme un acompte du montant de la PPE et sera déduit l'année suivante du montant de c...
Mais ce n'est rien comparé aux conséquences du maintien du bouclier fiscal, maintien qui revient à exonérer de la solidarité nationale une partie des contribuables français les plus riches.
... c'est à lui que revenait le soin de décider quand nous devons nous réunir. Nous n'y pouvons rien si vous avez choisi de morceler le débat, de faire, une semaine, la discussion générale, une autre semaine d'examiner le titre III, pour en revenir maintenant au titre Ier. C'est votre responsabilité. Enfin, Monsieur le haut-commissaire, il est fondamental que nous vous entendions sur le problème du bouclier fiscal tel que l'a posé le président de notre groupe. Pensez-vous normal de protéger d'abord ceux qui pourraient fuir la France parce qu'ils vont payer 50 à 100 euros de plus par mois, alors que 50 % de leurs ressources sont protégées ?
