Interventions sur "annuel" de Christophe Sirugue

Si nous considérons que le nombre annuel maximal de jours travaillés constitue une norme sociale, il est clair qu'à partir du moment où ce projet de loi autorise à aller jusqu'à 285 jours, ce ne sera plus, à l'évidence, un progrès ; ce sera une régression. Ce que propose votre texte mérite d'être encadré pour que nous ne nous trouvions pas dans la configuration où seul le dimanche serait préservé, et encore j'ai pu lire que M. le min...

Cet amendement, dans le même esprit que celui que vient de défendre M. Vidalies, est quasiment un amendement de repli. Nous souhaitons préciser que les salariés qui se verront appliquer des conventions de forfait annuel en heures devront être des salariés itinérants ayant, à l'évidence, un cadre d'emploi et des horaires particuliers. Nous pensons qu'une définition plus large nuirait à l'ensemble des salariés.

...ment du temps de travail, qui avaient été patiemment négociés et qui permettaient de reconnaître de grands principes tels que la modulation, l'annualisation, le temps partiel modulé et le travail par cycles. Vous proposez, au travers de cet article, un encadrement unique, qui réduit au minimum les accords organisant le temps de travail. Nous considérons, comme pour la détermination du contingent annuel d'heures supplémentaires ou la mise en place des conventions de forfait sur l'année, que l'organisation du temps de travail, au-delà d'une semaine et sur l'année, relèvera essentiellement d'un accord collectif d'entreprise, alors qu'elle devrait faire l'objet d'un accord de branche, le rapport de force étant généralement moins favorable aux salariés. En outre, les garanties minimales de protecti...