Interventions sur "aidé" de Christophe Sirugue

À la première lecture, l'article 10 pourrait paraître très positif, puisqu'il simplifie la typologie des contrats aidés en la réduisant à deux catégories, l'une pour le secteur marchand et l'autre pour le secteur non marchand. Mais il faut s'arrêter sur plusieurs éléments. D'abord, comme l'a souligné M. Rogemont, au moment même où vous simplifiez les contrats aidés, vous menez dans ce domaine une politique en yoyo : En 2008, vous avez réduit les crédits de 26 % ; ensuite, vous annonciez que vous alliez ajouter 6...

On peut vous rappeler les propos de M. Raffarin sur les contrats aidés !

Il s'agit sans aucun doute d'un amendement de clarification, mais il a tout de même pour objet de définir les règles communes aux deux formes principales de contrat, c'est-à-dire le CAE et le CIE. N'étant pas satisfait de la réponse que m'a faite le haut-commissaire tout à l'heure, je réitère ma question : comment peut-on parler de contrat indéterminé s'agissant de contrats aidés ? Certes, ainsi que vous l'avez mentionné tout à l'heure, ce type de contrats existe dans certains dispositifs. Mais, en l'espèce, il ne s'agit pas de contrats portés par les entreprises après modification : vous instituez, pour une durée que nous ne connaîtrons plus, une participation financière de l'État et des collectivités à des contrats mis à disposition soit du secteur marchand, soit du se...

Peut-être est-ce moi qui me suis mal exprimé. Le fait que certains contrats aidés puissent se prolonger au-delà de vingt-quatre mois quand aucun changement fondamental n'intervient dans la situation des bénéficiaires concernés ne nous gêne pas. Bien au contraire, nous sommes favorables à cette souplesse à laquelle nous apprécions de pouvoir recourir dans le cadre des commissions locales d'insertion. Il en va tout autrement si l'on sort de cette logique dérogatoire pour a...

... sur ce point. Premièrement, en ce qui concerne la formation, pourquoi l'expression « action de formation professionnelle », inscrite dans le code du travail, a-t-elle fait place, dans le projet de loi que vous nous proposez, à celle d'« actions d'accompagnement professionnel » ? J'aimerais que vous vous donniez des précisions sur ce point, car cela ne me paraît pas clair : s'agit-il de contrats aidés avec une spécificité lorsqu'ils relèvent du secteur non marchand, ou de contrats de droit privé auquel cas on ne s'explique pas que les formulations figurant au code du travail soient écartées au profit de formulations particulières ? Je m'interroge également au sujet des dispositions de l'alinéa 12, relatives aux personnes âgées de plus de cinquante ans. Le dispositif que vous nous proposez ...

L'article 12 nous donne l'occasion d'examiner de manière beaucoup plus précise le contrat initiative-emploi, c'est-à-dire le deuxième contrat aidé, celui qui est destiné au secteur marchand. Je m'étonne tout de même que, dans la rédaction qui nous est proposée, les dispositions relatives au CAE, qui relève du secteur non marchand, se révèlent plus contraignantes que celles relatives au CIE, et notamment dans le domaine de la formation, que j'évoquais tout à l'heure. J'ai bien entendu ce que vous disiez, monsieur Soisson, et vous avez rais...

constitue un facteur de fragilisation et d'inquiétude. Il est clair, monsieur le haut-commissaire, que la politique du Gouvernement en matière de contrats aidés et de financements est fondamentale si l'on veut éviter que le dispositif manque des moyens nécessaires à son aboutissement. Des interrogations fortes demeurent. Pourquoi n'avoir pas prolongé l'expérimentation du RSA menée dans certains départements afin d'en tirer de véritables enseignements ? Pourquoi avons-nous autant d'inquiétudes devant les risques d'aggravation de la dérégulation du trava...

...s dernières années, c'est en raison, d'une part, de la dégradation du contexte économique, et d'autre part, des modifications apportées par le précédent gouvernement au régime de l'ASS, provoquant, chacun le sait, un déversement massif de l'assurance chômage vers le RMI. Et si, à l'inverse, le nombre d'allocataires du RMI s'est réduit de manière importante, cela est dû au grand nombre de contrats aidés mis en oeuvre au cours de l'année dernière. Voilà pour l'aspect quantitatif. Du point de vue qualitatif, je constate d'importants progrès entre la gestion effectuée par les caisses d'allocations familiales avant 2004 et la situation actuelle. Il faut à cet égard rendre hommage aux collectivités, notamment aux départements qui, toutes sensibilités politiques confondues, ont multiplié les efforts...

... gouvernement qui, avant même que la réflexion que vous suggériez n'ait abouti, a publié un décret sur le contrôle des allocataires du RMI, afin d'évaluer leurs biens et éléments de train de vie. ( « Eh oui ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) C'est cette majorité qui a adopté un projet de loi de finances réduisant de manière drastique le nombre de contrats aidés pour l'année 2008 (« Eh oui ! » sur les mêmes bancs), plaçant d'ores et déjà de nombreuses structures de l'insertion dans l'inquiétude.