Interventions sur "accessibilité" de Christophe Sirugue

J'ose espérer que cet article n'a pas pour objectif de remettre en cause l'accessibilité. Rassurez-moi !

Je parle d'un autre de vos collègues. Au demeurant, la question peut se poser. Mais les surcoûts justifient-ils que l'on adopte un article qui revient sur des engagements remontant à 1975 ? J'ai relu les débats de 1975 : on y évoquait déjà le nécessaire effort à accomplir en matière d'accessibilité pour les personnes en situation de handicap. Près de quarante ans plus tard, certains avancent des arguments grotesques censés nous convaincre de renoncer à l'accessibilité ! Alors que nous sommes capables d'aller sur la lune, nous ne serions pas capables de construire, sur notre territoire, des bâtiments accessibles ? De qui se moque-t-on ? Si l'application des normes dans les bâtiments constit...

le fait que l'accessibilité entraîne systématiquement des surcoûts est plus discutable : nombre de surcoûts facturés par les maîtres d'ouvrage me paraissent injustifiés. Nous pouvons en débattre, mais il faut nous garder d'ouvrir une brèche dans l'application systématique du principe d'accessibilité des bâtiments neufs. Contrairement à ce qu'affirme l'article 14 bis, vous ne trouverez personne pour attester qu'il existe des...

Si une personne handicapée veut aller voir ses parents, vivant dans un immeuble n'ayant pas fait l'objet d'aménagements d'accessibilité, elle doit y renoncer !

et uniquement au rez-de-chaussée, car permettre l'accessibilité à tous les étages reviendrait trop cher ! Mais quelle société êtes-vous en train de nous proposer ?

Où est le choix de vie, où est le projet de vie pour les personnes handicapées ? Où sont les éléments dont on nous rebat les oreilles à juste titre depuis la loi de 1975, confirmée et renforcée par la loi de 2005 ? Mes chers collègues, je pense très sincèrement qu'il y a un vrai risque à vouloir traiter de l'accessibilité uniquement sous l'angle du coût : c'est ouvrir une brèche dans laquelle s'engouffreront ceux qui manqueront pas d'argument pour expliquer que l'on ne peut rendre accessibles tous les bâtiments neufs ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

...et pas seulement pour les personnes en situation de handicap, car nos concitoyens sont de plus en plus nombreux à y aspirer des logements aussi adaptables, aussi ouverts, aussi faciles à personnaliser que possible, on veut nous faire croire que certains éléments, dont on n'arrive d'ailleurs même pas à nous citer d'exemples, justifient que l'on ouvre, par la loi, une brèche dans le principe de l'accessibilité. Au-delà de ce problème, la convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées, dont notre pays est signataire et dont j'ai ici le texte, stipule que les États signataires doivent garantir aux personnes handicapées la liberté de choix nécessaire à la vie en société et prendre les mesures appropriées pour leur assurer la pleine jouissance de ce droit. Elles doivent en part...

...re ! Je voudrais dire à mes collègues, qui expriment des revendications que j'entends, que nous devons travailler à modifier le logiciel de conception des logements afin d'éviter des incohérences, comme cela a été indiqué par certains d'entre nous. Travaillons avec des architectes, des urbanistes, à une conception différente des logements ! Avec ce que vous nous proposez, la brèche est ouverte. L'accessibilité n'est plus qu'un mot !

J'ai bien entendu, tout à l'heure, notre collègue qui, se targuant de son expérience dans la petite hôtellerie, nous a expliqué qu'il entendait pouvoir déroger pour reprendre son terme aux règles d'accessibilité. Si nous avions besoin d'une illustration de ce que nous craignions, nous en avons maintenant la démonstration ! L'amendement n° 34 est encore pire, car il concerne les résidences de tourisme, lesquelles, selon leurs configurations, seront considérées comme des établissements recevant du public. Ainsi, après l'avoir fait pour le logement, vous vous attaquez à l'accessibilité des établissements r...

...autrement, afin que les gens restent plus longtemps en poste et subissent moins de fluctuations. Malheureusement, l'introduction de l'article 14 bis est venue altérer la position positive qui aurait pu être la nôtre je le dis sincèrement sur cette proposition de loi. Pire, le débat qui vient de se dérouler a ouvert non plus des brèches, mais, hélas, de véritables entailles dans le principe d'accessibilité, notamment par le vote de l'amendement qui permet aux établissements recevant du public de bénéficier d'une souplesse considérablement accrue.

...ocessus vertueux qui consiste à améliorer la situation de ceux de nos concitoyens confrontés à un handicap, je veux parler de l'article 14 bis, ajouté à la proposition de loi à la suite d'un amendement sénatorial. De quoi s'agit-il ? Ni plus ni moins d'une remise en cause des acquis de la loi du 11 février 2005, qui faisait déjà suite aux engagements de la loi du 30 juin 1975 imposant la mise en accessibilité des bâtiments quarante ans qu'il est question de l'améliorer ! Il est proposé une nouvelle fois d'assouplir les règles de dérogation aux obligations d'accessibilité, car il ne s'agit pas de la première tentative. Ainsi, en 2006, la loi portant engagement national pour le logement a élargi à des dispositions spécifiques les motifs de dérogation à l'accessibilité je pense en particulier aux lo...

...uez mais aux logements neufs, auxquels vous voulez voir appliquer de nouvelles dérogations. Il s'agit d'une brèche et, comme on le sait, lorsqu'il y a une brèche dans une digue, celle-ci ne tient pas très longtemps. Pourquoi cette tentation incessante ? Ce n'est pas votre volonté de faciliter la vie des personnes en situation de handicap que je mets en cause mais votre hypocrisie. Ce n'est pas l'accessibilité en elle-même qui pose problème, ce sont les surcoûts financiers qu'elle engendre.

Il n'y a pas de honte à dire ces choses-là, mais il y a scandale à tenir des discours tonitruants sur l'accessibilité à l'horizon de 2015 tout en cherchant, par des dérogations, à en limiter la réelle mise en oeuvre. Oui, la mise en accessibilité a un coût. Oui, elle a des incidences sur les prix de journée en établissement et donc sur le reste à charge. Dites-le de cette manière plutôt que d'essayer de développer des arguments visant à nous faire croire que l'on ne serait pas capables de construire des bâtimen...

Précisément, il n'y a aucune honte à évoquer le problème des surcoûts. Je suis d'ailleurs totalement d'accord avec Bérengère Poletti : tous les élus connaissent ce type de difficulté. Quoi qu'il en soit, adopter un article qui, si j'ose dire, ralentit la longue marche vers l'accessibilité des bâtiments, me semble hautement problématique les associations, et c'est normal, ne manqueront d'ailleurs pas de monter au créneau. Le problème de fond, en effet, n'est en rien technique, mais financier. N'adoptons pas un article qui contourne la difficulté !