Interventions sur "incendie" de Christophe Guilloteau

...déposé par notre collègue Pierre Morel-A-L'Huissier et dont je suis le cosignataire comme Dino Cinieri et de nombreux autres collègues, touche à un point primordial de la politique de sécurité civile et de son organisation. Le caractère essentiel du rôle joué par les sapeurs-pompiers volontaires dans les missions de sécurité civile reste peu connu. Qu'il s'agisse des missions de lutte contre les incendies et de secours ou de la gestion des grandes catastrophes, la sécurité civile est une compétence partagée entre l'État et les collectivités territoriales. En 2009, les services départementaux d'incendie et de secours ont assuré 3,65 millions des 4,25 millions d'interventions. Ces missions se sont ajoutées à celles effectuées par les corps communaux et intercommunaux de sapeurs-pompiers ainsi que p...

...raît assez simpliste. Je rappelle que les normes applicables aux SDIS émanent pour la plupart du ministère de l'intérieur. En outre, je ne pense pas que les présidents des conseils généraux fassent voter pour les SDIS des budgets de plus de 4 milliards d'euros à l'aveugle, sans aucune raison ni aucun contrôle. L'application des lois du 3 mai 1996 relative à la départementalisation des services d'incendie et de secours et au développement du volontariat ainsi que de la loi du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile ont nécessité une mise à niveau des SDIS, dont l'impact financier s'est fait sentir ces dix dernières années. Pour le Rhône, par exemple, le budget 2009 prévoit une augmentation de la contribution des collectivités locales limitée à l'inflation. Le niveau d'organ...